Article MEDIABASK : Recours contre une résidence

Nous avons jugé utile et nécessaire de reproduire sur notre site l’article, publié par MEDIABASK du 2 novembre  2017 (qu’il est possible de visionner en cliquant ici).
Cet article concerne en effet le nouveau projet immobilier dénommé GIZALDIA (situé sur le terrain dit IZUZKIZA).
Contrairement à d’autres articles parus dans la presse locale, nous estimons que cet article a le mérite de présenter les différents points de vue relatifs à ce lotissement : le Collectif des riverains qui a déposé un recours contre ce projet, la Mairie d’Arbonne, le Promoteur immobilier et l’Equipe Arbona Bihotzean.
Nous nous permettons donc de vous recommander la lecture de ce texte que nous trouvons bien construit et objectif.

Conseil Municipal du Lundi 23 Octobre 2017

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Lundi 23 Octobre 2017, à 18h00, à la Bibliothèque.

L’ordre du jour prévu est le suivant:

·        Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2017

·        Les délibérations

1.     Dénomination du lotissement communal et de sa voirie intérieure

2.     Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte abritant une épicerie de proximité et une maison de santé) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2017 du FEADER

3.     Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un commerce de proximité, requalification des espaces publics et signalétique) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2017 du FISAC

4.     Valorisation de la zone humide de Ziburia : autorisation à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne

5.     Extension de la durée du portage par l’EPFL – parcelle BP n°86

6.     Intégration dans la voirie communale – raquette de retournement du chemin Oihanbidea

7.     Prise de compétence par la Communauté d’Agglomération Pays Basque « Création et Gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics »

8.     Modalités de mise à disposition de matériel municipal pour les manifestations et fêtes privées

9.     Approbation du règlement général sur la police d’inhumation et les cimetières communaux

 

Conseil Municipal du Lundi 18 Septembre 2017

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Lundi 18 septembre  2017, à 18h00, à la Maison pour tous (rez-de-chaussée).

L'ordre du jour prévu est le suivant:
  • Approbation du procès -verbal du Conseil municipal précédent (30 juin 2017).
  • Les délibérations:
  1. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte et requalification des espaces publics) : autorisation à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental 64.
  2. Validation de l’abrogation  de la délibération  du  26 septembre  2016 ayant  arrêté  le projet  de PLU et  relance de la concertation.
  3. Cheminement piéton le long de la RD255: sollicitation de la contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières, auprès du Conseil départemental 64.
  4. Mise en accessibilité du nouveau Cimetière« Hil herri berri »  –  autorisation  à  déposer  une demande  de subvention au titre de la DETR.
  5. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour l’extension du réseau d’assainissement sur les chemins de Plazako Borda et Mununienea.
  6. Création d’une Commission extra-municipale – Bâtiment mixte de la Place Harismendy.
  7. Création de la Commission-  Lotissement communal.
  8. Modification du règlement intérieur de l’école communale – activités périscolaires.
  9. Mise à disposition d’un local administratif au sein de la Maison Oroitzapena – autorisation à signer une  convention d’occupation.
  10. Parcelle cadastrée AX n°151 : autorisation de détachement et de cession de deux lots.
  11. Sollicitation du fonds de concours de !’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales.
  12. Ressources humaines: actualisation du tableau des emplois.
  13. Versement de l’indemnité  au Trésorier  de la commune.

 


                          

Conseil Municipal du Vendredi 30 Juin 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Vendredi 30 Juin 2017

L'ordre du jour était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2017.

Les délibérations:

  1. Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
  2. Poursuite de la procédure de révision du PLU par CAPB
  3. Lotissement Mestelenea – Approbation BP 2017
  4. Lotissement Mahotaeneko – Approbation BP 2017
  5. Acquisition foncière – parcelle AX n°151 à des fins de réalisation d’un lotissement communal
  6. BP 2017 – décision modificative n°1
  7. Programme Eclairage public neuf 2017 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale
  8. Lutte contre les inondations : approbation de la convention type pour l’installation de batardeaux au sein des habitations de particuliers situées au sein du quartier de Ziburia
  9. Convention de portage EPFL pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BP n°86 – modification de la durée portée à 8 ans
  10. Approbation du dépôt de plainte en commun et du cofinancement de la dépense de justice correspondante, avec l’association Lauburu concernant un vol et recèle de stèles discoïdales sur le cimetière communal d’Arbonne
  11. Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’Ahetze
  12. Ressources humaines : renouvellement du taux de promotion et avancements de grade.
  13. Approbation de la convention passée avec l’Agglomération Pays Basque pour l’organisation et le financement du transport scolaire
  14. Convention avec Bassussarry pour la mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives.

 

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

11 personnes dans le public. 

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous avons approuvé le procès verbal du CM précédent du 10/04/2017, car nous estimons qu’il y a un progrès dans la prise en compte par écrit, dans ce PV, de nos interventions lors des délibérations.

Nous y retrouvons globalement l’esprit de nos prises de position.

Pour le cas précis du vote du budget prévisionnel 2017  nous y retrouvons :

  • Notre vote POUR, car la délibération se déroule de manière globale pour l’ensemble des budgets prévisionnels.
  • Les chapitres (rappelés ci-après), pour lesquels nous sommes en désaccord:

Section FONCTIONNEMENT Chapitre 065 (Autres charges de gestion courante):

Nous sommes CONTRE car:

Opposés aux montants prévus des subventions pour certaines associations et notamment pour les ikastolas

En désaccord sur l’augmentation des indemnités des élus.

Section INVESTISSEMENT Chapitre 16 (Emprunts et Dettes assimilées)

Nous nous ABSTENONS car :

Mme le Maire nous a toujours indiquée avoir des projets très bien subventionnés; voie d’accés, rond point, Mairie, Maison des associations, plus value de 300 000 € sur le lotissement Mestelan Behera et nous apprenons à la dernière minute que nous contractons un emprunt de 850 000 € sur 25 ans.

Nous pensons que les projets à long terme doivent être financés sur du long terme, mais avec un endettement de 1 485 000 € au 31/12/2017 nous altérons notre capacité à avoir de nouveaux projets.

Nous, par cette abstention, nous alertons l’Assemblée Communale, attention à l’endettement!!!

Section INVESTISSEMENT Op Eq n°163 (BORDA MUNUNIENIA)

Nous sommes CONTRE car:  

Nous nous opposons à l’opération 163 Borda Mununienia, pour un montant de 330 000 €, ces travaux de voirie sont la résultante du projet Izuzkiza de 29 logements sur un terrain très mal desservi.

Nous sommes favorables au développement de logements à Arbonne mais qui soit plus respectueux de l’environnement, moins agressifs pour les riverains avec une densification plus faible sur les parcelles.

Nous pensons qu’il faut développer des projets qui ne nécessitent pas de frais excessifs et des créations de voiries.

 

Les délibérations:

Délibération 1:

Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Nous avons voté POUR.

De la liste « Une équipe pour Arbonne/Arbona Bihotzean », a été élu en qualité de délégué titulaire:

Xabi APHESTEGUY

Délibération 2:

Poursuite de la procédure de révision du PLU par la CAPB (Communauté d’Agglomération Pays-Basque):

Nous avons voté CONTRE pour les raisons suivantes:

Tout d’abord, pour être cohérent avec notre avis défavorable à ce PLU lors du Conseil Municipal du 26 Septembre 2016.

Ensuite, pour les motifs suivants :

Lors de l’établissement du PLU 2013 la participation de tout le Conseil Municipal était très active avec des phases de discussions et même plusieurs visites sur sites, alors que cette fois ci, peu de réunions de la commission urbanisme se sont tenues.

L’accroissement du nombre de logements prévus dans le PADD nous parait trop élevé et nous nous préfèrerions une augmentation de 17 à 20 logements an.

Le développement économique est oublié, rien n’est prévu comme emplacement réservé pour un commerce de proximité en centre bourg.

Un manque total d’équité dans les quartiers, notamment dans le quartier Hourmalague ou des terrains en NH passent en UC constructibles, des terrains en NH avec des constructions dessus passent en N Naturel ou A Agricole.

Nous ne souhaitons pas que la Communauté d’Agglomération poursuive la révision générale de ce PLU, nous souhaitons un PLU  plus conforme à nos principes de maitrise de l’Urbanisme, de développement économique et d’équité.

Délibération 3:

Lotissement Mestelenea – Approbation BP 2017

Nous avons voté POUR.

Délibération 4:

Lotissement Mahotaeneko – Approbation BP 2017

Nous avons voté POUR.

Délibération 5:

Acquisition foncière – parcelle AX n°151 à des fins de réalisation d’un lotissement communal:

Nous sommes favorables à ce principe de réalisation de lotissement communal.

Nous n’avons pas de vision claire sur le contenu de ce projet alors que MJM s’autorise dans cette délibération à :

Signer toute pièce concernant ce projet

Déposer un permis d’aménager

Nous sommes favorables à ce qu’un tel projet soit similaire aux projets Mestelenea et Mahotaeneko Landa

Nous sommes Opposés à ce qu’il soit similaire à celui réalisé sur le terrain Izusquiza

Délibération 6:

BP 2017 – décision modificative n°1

Cette délibération concerne principalement la délibération précédente.

Nous avons donc voté l’ABSTENTION dans le but d’être cohérent dans nos prises de positions sur le projet de la parcelle AX n°151.

Délibération 7:

Programme Eclairage public neuf 2017 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

Nous avons voté POUR.

Délibération 8:

Lutte contre les inondations : approbation de la convention type pour l’installation de batardeaux au sein des habitations de particuliers situées au sein du quartier de Ziburia

Nous avons voté POUR.

Délibération 9:

Convention de portage EPFL pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BP n°86 – modification de la durée portée à 8 ans

Nous avons voté POUR.

Délibération 10:

Approbation du dépôt de plainte en commun et du cofinancement de la dépense de justice correspondante, avec l’association Lauburu concernant un vol et recèle de stèles discoïdales sur le cimetière communal d’Arbonne

Nous avons voté POUR.

Délibération 11:

Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’Ahetze

Nous avons voté POUR.

Délibération 12:

Ressources humaines : renouvellement du taux de promotion et avancements de grade.

Nous avons voté POUR.

Délibération 13:

Approbation de la convention passée avec l’Agglomération Pays Basque pour l’organisation et le financement du transport scolaire

Nous avons voté POUR.

Délibération 14:

Convention avec Bassussarry pour la mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives.

Nous avons voté POUR.

Nous sommes intervenus pour signaler l’importance du service apporté par cette personne, au sein des villages dans lesquels elle intervient.

 

 

Conseil Municipal du Lundi 10 Avril 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 10 Avril 2017 

L'ordre du jour était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2017

Les délibérations du jour:

1.      Comptes administratifs 2016 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

2.      Comptes de gestion 2016 (budgets principal et annexes)

3.      Taux d’imposition locale – Année 2017

4.      Budgets prévisionnels 2017 (budgets principal et annexes)

5.      Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea

6.      Dissolution du SIVU de Pemartia

7.      Approbation de la répartition des actifs/passifs du SIVU Pemartia

8.      Maison des Associations – Demande DETR

9.      Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

10.   Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides – Approbation du plan de financement et de la convention d’occupation du domaine public

Motion contre le projet de fusion de la Trésorerie d’Ustaritz           

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

10 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous n’avons pas approuvé par notre signature, le compte-rendu du conseil municipal du 25 Février 2017, car Mme le Maire a refusé de rajouter nos commentaires proposés par écrit à la secrétaire de séance, la veille du CM.

Les délibérations:

Délibération 1:

Comptes administratifs 2016 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

Nous avons voté POUR.

Délibération 2:

Comptes de gestion 2016 (budgets principal et annexes)

Nous avons voté POUR

Délibération 3:

Taux d’imposition locale – Année 2017

Nous avons voté POUR, car nous estimons que le maintien des taux est satisfaisant pour le budget de la commune et pour les contribuables Arbonars.

Délibération 4:

Budgets prévisionnels 2017 (budgets principal et annexes)

Nous avons voté POUR l’ensemble des chapitres du budget prévisionnel sauf les chapitres ci-après pour lesquels nous avons voté:

CONTRE, dans la section FONCTIONNEMENT Chapitre 065 (Autres charges de gestion courante) car nous sommes:

o   Opposés aux montants prévus des subventions pour certaines associations et notamment pour les ikastolas.

o   En désaccord sur l’augmentation des indemnités des élus.

L’ABSTENTION, dans la section INVESTISSEMENT Chapitre 16 (Emprunts et Dettes assimilées) pour les raisons suivantes:

Mme le Maire, nous a toujours indiqué avoir des projets très bien subventionnés (Voie d’accés, Rond point, Mairie, Maison des associations)

De plus nous avons dégagé une plus value de 300 000 € sur le lotissement Mestelan Behera.

Nous apprenons à la dernière minute, que nous contractons un emprunt de 850 000 € sur 25 ans pour pouvoir financer l’ensemble des investissements prévus.

Nous pensons que les projets à long terme doivent être financés sur du long terme, mais avec un endettement total prévu de 1 485 000 € au 31/12/2017 nous altérons ainsi notre capacité à avoir de nouveaux projets.

Nous, par cette abstention, nous alertons l’Assemblée Communale, attention à l’endettement!!!

CONTRE dans la section INVESTISSEMENT Op Eq n°163 (BORDA MUNUNIENIA) pour les raisons suivantes:

Nous nous opposons à l’opération 163 Borda Mununenia, pour un montant de 330 000 €, ces travaux de voirie sont la résultante du projet Izuzkiza et de 29 logements sur un terrain très mal desservi.

Nous sommes favorables au développement de logements à Arbonne mais qui soit plus respectueux de l’environnement, moins agressifs pour les riverains avec une densification plus faible sur les parcelles.

Nous pensons qu’il faut développer des projets qui ne nécessitent pas de frais excessifs et des créations de voiries.

Délibération 5:

Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea

Nous avons voté POUR

Délibération 6:

Dissolution du SIVU de Pemartia

Nous avons voté POUR

Délibération 7:

Approbation de la répartition des actifs/passifs du SIVU Pemartia

Nous avons voté POUR

Délibération 8:

Maison des Associations – Demande DETR

Cette fois-ci nous avons voté POUR, car la demande de subvention pour réaliser les travaux va enfin être effectuée, alors que la municipalité avait prévu de demander le permis de construire, avant de solliciter et obtenir la subvention.

Délibération 9:

Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

Délibération décalée à une date ultérieure

Délibération 10:

Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides – Approbation du plan de financement et de la convention d’occupation du domaine public

Nous avons voté POUR

Motion contre le projet de fusion de la Trésorerie d'Ustaritz:

Réponse à la Mairie sur la motion concernant les CNI/Passeports

Dans le dernier bulletin d’Arbonne / Arbonako berriak n° 15 de mars 2017:

Chacun a pu trouver une page volante rouge et blanche, très voyante, ni datée ni signée, relative à la motion prise à la majorité, lors du Conseil Municipal qui s’est déroulé le 25 Février 2017.

Cette page affiche un extrait de cette motion, contre le transfert de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI) et des Passeports.

Dans le dernier paragraphe il est porté le jugement de valeur suivant : « Nous regrettons vivement que l’opposition ne se soit pas associée à la majorité afin de protester contre le démantèlement du service public ».

Nous jugeons cette conclusion inacceptable car nous n’avons pas voté « Contre » cette motion, nous nous sommes simplement « Abstenus » de la voter, ce qui est très différent et ne transparait pas dans cette page rédigée par la Municipalité.

Nous tenons absolument à répondre à cet article, en rappelant :

  1. L’objectif de ce projet pour que les Arbonars comprennent le contexte :

Ce projet concernant le transfert de fabrication des Cartes d’Identité et des Passeports vers des communes déjà dotées des moyens adéquats (27 communes à ce jour), a été engagé par l’Etat et le Département:

Dans le cadre de l’action « Plan Préfectures Nouvelles Génération »

Dans le but d’améliorer la sécurité des concitoyens, en cohérence avec l’objectif de réduction des coûts d’investissement et de fonctionnement, et cela sans dégrader de manière notable le service apporté.

Il nous paraît également important, de rappeler que :

Les cartes d’identités ne doivent être renouvelées que tous les 15 ans (pour Arbonne cela fait en moyenne, 3 cartes par semaine !!!)

Dans le futur, la réalisation de ce type de documents faisant appel à des moyens coûteux, sera de plus en plus centralisé et géré avec Internet (c’est déjà le cas pour les Passeports Biométriques).

  1. Pour quelles raisons nous nous sommes abstenus lors du vote:

D’une part, nous sommes d’accord sur ce projet engagé par l’Etat et le Département, et sur les objectifs à atteindre.

Il ne nous paraît pas raisonnable d’équiper chacune des 546 communes de notre Département, avec des moyens coûteux pour fabriquer les Cartes d’Identité et les Passeports.

Ce n’est pas le fait de transférer l’établissement des Cartes Nationales d’Identité à certaines Communes du Département, qui va déclencher de manière notable, comme mentionné dans l’article, « la désertification rurale et l’inégalité de traitement entre les concitoyens des zones rurales et urbaines ».

Il y a bien d’autres sujets qui sont plus prioritaires et qui mériteraient d’être analysés, traités, pour justement lutter contre la « désertification rurale ».

D’ailleurs, lors de la réunion de concertation sur ce sujet qui s’est tenue à Baïgorri le 11 mars dernier devant l’association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, le Préfet du Département n’a-t-il pas indiqué qu’il convenait « de mobiliser nos énergies sur des sujets plus importants ».

Remarque : Pour minimiser l’impact sur le service apporté aux concitoyens, il nous semble judicieux de prévoir une bonne répartition des Communes à équiper de ces moyens, au sein du Département.

D’autre part, nous partageons pleinement avec les élus de la majorité, le point relatif à la dénonciation du manque (probable) de concertation de la part des services du Département, concernant le lancement et l’organisation de ce projet, étant nous-mêmes confrontés régulièrement à ce défaut au sein même de notre Commune.

Voilà pourquoi nous nous sommes abstenus.

En cliquant sur le lien: Article SOD 13 Mars 2017

vous pourrez avoir accès à l’article Sud-Ouest du 13 mars 2017 où cette réunion est relatée.

CHERCHEZ L’ERREUR

Dans le dernier bulletin d’Arbonne / Arbonako berriak, n° 15 de mars 2017, Madame le Maire nous délivre des éditoriaux, l’un en français et l’autre en euskara, pleins de promesses où est particulièrement mis en avant le développement de l’offre de commerces… pour répondre aux attentes.

Il y est même pris un engagement fort « trouver, dès cette année les solutions foncières, économiques et techniques qui permettront d’installer l’épicerie de proximité, plébiscitée par 92% d’entre vous » selon les propres termes utilisés par notre Maire. Pour justifier cet engagement, la page 5 en français aussi bien qu’en euskara, présente un brillant résultat d’enquête, avec graphiques, défini sur la base des 32% des habitations du village ayant répondu au questionnaire de la Mairie.

Or, quelle n’est pas notre surprise de constater que ce même bulletin présente, juste en face de l’éditorial en français, une pleine page de publicité pour la grande surface « GRAND FRAIS » de Biarritz et en face de l’éditorial en euskara, une autre belle publicité pour l’  « INTERMARCHÉ » de Bidart.

Cherchez l’erreur !!!… Nous laissons à chacun le soin d’en tirer les conclusions qu’il juge utiles et logiques de prendre !!!…

Conseil Municipal du Samedi 25 Février 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Samedi 25 Février 2017 à 10h00

L'ordre du jour était le suivant:

 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2016.

Les délibérations:

  1. Agglomération Pays Basque – désignation du membre de la CLECT
  2. Agglomération Pays Basque – prise de compétence Langue et Culture régionale
  3. Adoption du taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  4. Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale
  5. Réaménagement de la Mairie – Autorisation à déposer une demande de permis de construire
  6. Maison des Associations – Autorisation à déposer une demande de permis de construire
  7. Approbation du règlement actualisé de la micro-crèche Kilika
  8. Tarification appliquée aux concessions à disposition dans le nouveau cimetière communal
  9. Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à ordures ménagères de la copropriété Bil Toki
  10. Rapport de la CRC sur la gestion de la Communauté d’agglomération Pays Basque Sud concernant les exercices 2010 et suivants

Motion du Conseil municipal contre le transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports.

Communication sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

6 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Le PV du Conseil Municipal du 16 Décembre 2016 a été approuvé et signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Les délibérations:

Délibération 1:

Agglomération Pays Basque – désignation du membre de la CLECT

Nous avons voté POUR

Délibération 2:

Agglomération Pays Basque – prise de compétence Langue et Culture régionale.

Nous avons voté POUR, mais avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Signaler que nous trouvons très regrettable, que lors de la cérémonie des vœux de notre commune il n’y ait pas eu de discours en EUSKARA. Cela ne va pas dans le sens prôné, hier par la communauté d’Agglo Sud Pays-Basque et demain par l’EPCI Pays Basque.
  • Demander si l’action assurée hier par le SISCB pour la culture Basque, est reconduite avec la nouvelle organisation qui sera mise en place par l’EPCI, en particulier le financement de 1€/Habitant.
    • Réponse :             L’EPCI reprend à priori le même fonctionnement.

Délibération 3:

Adoption du taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Nous avons voté POUR, mais avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Rappeler que maintenir en état d’utilisation permanente, les résidences secondaires donc inoccupées la plupart du temps, engendrait des coups pour la commune, et qu’à ce titre il nous paraissait logique de taxer plus fortement les propriétaires de ces habitations.
  • Quelques chiffres :

o   Les résidences secondaires représentent 11% du nombre d’habitation sur Arbonne.

o   Si le taux de taxation passe de 5% actuel à 45%, cela ferait évoluer le montant total de cette taxe, au niveau de la commune, de 15000€ à 19000€.

Délibération 4:

Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

Nous avons voté POUR, mais avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Rappeler que pour nous, les travaux à engager en priorité, doivent être ceux qui permettent d’assurer la sécurité des Arbonars. Nous avons donc demandé si cela est le cas.
  • Réponse:   Cela n’est pas encore le cas car ces travaux ne peuvent pas être tous réalisés en une seule tranche, ils seront effectués progressivement en fonction des priorités.

Délibération 5:

Réaménagement de la Mairie – Autorisation à déposer une demande de permis de construire

Dans cette délibération nous voté POUR alors que précédemment nous avions voté l’abstention, et cela pour les 3 raisons suivantes:

  • Suite à notre intervention lors du Conseil Municipal précédent, nous avons enfin obtenu lors d’une commission travaux, une présentation des plans et des informations détaillées concernant ces travaux de réaménagement de la mairie. Ces travaux nous semblent à priori correspondre aux besoins des Arbonars.
  • Nous sommes d’accord sur la nécessité de réaliser ces travaux car ils:

o   Répondent au besoin légal de rendre accessible la mairie aux personnes handicapées

o   Permettent d’enclencher la réhabilitation d’une maison dédiée aux associations

  • La commune a obtenu les subventions qui représentent 40% du coût prévu des travaux.

Délibération 6:

Maison des Associations – Autorisation à déposer une demande de permis de construire.

Avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Rappeler que lors du Conseil Municipal précédent du 16 Décembre 2016 nous avions voté POUR le principe de réaliser ces travaux et cela pour les raisons suivantes, (Rappel):

o   Prise en compte par la municipalité d’un réel besoins de locaux pour les associations du village.

o   Mise en place de réunions avec les représentants des associations, permettant de construire en commun ce projet et d’investir dans un esprit de « Juste assez ».

  • Informer que nous votons l’ABSTENTION dans cette délibération qui concerne cette fois-ci le démarrage des travaux.

Pour nous ce projet présente un risque important au niveau du financement car la subvention qui représente 60% du coût total prévu des travaux, n’est toujours pas demandée !!!. donc obtenue.

Délibération 7:

Approbation du règlement actualisé de la micro-crèche Kilika.

Nous avons voté POUR

Délibération 8:

Tarification appliquée aux concessions à disposition dans le nouveau cimetière communal

Nous avons voté POUR

Délibération 9:

Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à ordures ménagères de la copropriété Biltoki.

Nous avons voté POUR, car à priori ce local n’est utilisé que par les personnes résidant dans la copropriété « Biltoki ».

Délibération 10:

Rapport de la CRC sur la gestion de la Communauté d’agglomération Pays Basque Sud concernant les exercices 2010 et suivants

Cette délibération n’a pas fait l’objet d’un vote mais d’une présentation d’un rapport pour prise de connaissance.

Motion:

Motion du Conseil municipal contre le transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports.

Nous sommes intervenus pour signaler que nous votons l’ABSTENTION ,car pour nous cette motion va à l’encontre de l’objectif de réduction des coûts de fonctionnement des collectivités, par la mise en commun des moyens.

Cela est d’autant plus pertinent dans le cas des cartes d’identité biométrique, car leur renouvellement ne se produit que tous les 15 ans.

Il est donc préférable que cette mission ne soit confiée qu’à certaines communes, bien réparties sur le territoire de l’Agglo Pays Basque, pour éviter d’investir le même matériel dans toutes les communes.

Par contre, nous estimons que le manque de concertation dans la mise en œuvre du dispositif et de son financement doit être dénoncé. Voila pourquoi nous nous sommes abstenus.

Communication:

Communication sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Nous avons noté que la commune doit mettre en œuvre une organisation dont l’objectif est de lutter contre les risques pouvant se produire dans la commune.

Conseil Municipal du Vendredi 16 Décembre 2016 _v2

Le Conseil Municipal initialement prévu le Mercredi 30 Novembre 2016, s’est tenu le Vendredi 16 Décembre 18h00

L'ordre du jour prévu était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016.

Présentation des Horaires d’ouverture au public, des services municipaux.

Les délibérations:

1.         Agglomération Pays Basque Election du conseiller communautaire d’Arbonne, et de son suppléant, au sein de la future Agglomération Pays Basque

2.     Agglomération Pays Basque Approbation du Rapport final de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)

3.     Opposition au transfert de la compétence urbanisme à l’Agglomération Pays Basque

4.     Système d’information géographique (SIG) – Adhésion au service commun

5.     Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque – Extension des compétences à l’aménagement numérique du territoire

6.     Approbation de la répartition actif/passif du syndicat mixte Uhabia suite à sa dissolution

7.     Approbation des procès-verbaux de transferts des immobilisations du Syndicat de l’Uhabia à l’Agglomération Sud Pays Basque

8.     Rétrocession des espaces publics de Pemartia à la commune

9.     BP 2016 – Décision modificative n°1

10.  Adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le CDG 64 à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans

11.  Tableau des emplois création d’un poste de catégorie B

12.  Approbation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse des allocations familiales (CAF)

13.  Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande locative

14.  Approbation de la convention avec l’Office 64 de l’Habitat et l’Agglomération Sud Pays Basque, pour l’acquisition de 10 logements en VEFA

15.  Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

16.  Réglementation Transport scolaire vers l’ALSH d’Arcangues – Tarification

17.  Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales

18.  Maison des associations – Sollicitation d’une subvention au titre du FSIL (Fonds de soutien à l’investissement public local)

19.  Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur

20.  Rapport d’activités de l’Agglomération Sud Pays Basque

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

16 élus sur 19

6 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:
Le PV du Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 a été approuvé et signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Les délibérations:

Délibération 1:

Agglomération Pays Basque Election du conseiller communautaire d’Arbonne, et de son suppléant, au sein de la future Agglomération Pays Basque:
 Nous avons voté BLANC, car pour l’instant il n’est pas prévu qu’au sein de la nouvelle EPCI unique, nous soyons représentés.

Délibération 2:           

Agglomération Pays Basque Approbation du Rapport final de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées):
Nous avons voté l’ABSTENTION, car nous avons reçu le document concernant cette délibération trop tardivement. De plus ce document comportait 53 pages.
Nous n’avons pas eu le délai nécessaire, pour pouvoir analyser et nous positionner correctement dans cette délibération.

Délibération 3:

Opposition au transfert de la compétence urbanisme à l’Agglomération Pays Basque:
Nous avons voté POUR

Délibération 4:

Système d’information géographique (SIG) – Adhésion au service commun:
Nous avons voté POUR

Délibération 5:

Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque – Extension des compétences à l’aménagement numérique du territoire:
Nous avons voté POUR

Délibération 6:

Approbation de la répartition actif/passif du syndicat mixte Uhabia suite à sa dissolution:
Nous avons voté POUR

Délibération 7:

Approbation des procès-verbaux de transferts des immobilisations du Syndicat de l’Uhabia à l’Agglomération Sud Pays Basque:
Nous avons voté POUR

Délibération 8:

Rétrocession des espaces publics de Pemartia à la commune:
Nous avons voté POUR

Délibération 9:

BP 2016 – Décision modificative n°1:
Nous avons voté POUR

Délibération 10:

Adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le CDG 64 à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans
Nous avons voté POUR

Délibération 11:

Tableau des emplois création d’un poste de catégorie B:
Cette création de poste est planifiée, en prévision du départ prochain à la retraite d’une personne qui occupe actuellement un poste de catégorie inférieure C.
Nous avons voté l’ABSTENTION car nous n’avions pas suffisamment d’informations pour pouvoir nous positionner correctement dans cette délibération.

Délibération 12:

Approbation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse des allocations familiales (CAF):
Nous avons voté POUR

Délibération 13:

Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande locative:
Nous avons voté POUR

Délibération 14:

Approbation de la convention avec l’Office 64 de l’Habitat et l’Agglomération Sud Pays Basque, pour l’acquisition de 10 logements en VEFA:
Nous avons voté CONTRE dans cette délibération, car nous sommes contre ce projet depuis le début (Projet IZUZKIZA), pour les raisons que nous rappelons ci-après:
Ce projet va engendrer une densification trop importante de logements dans cet endroit du centre Bourg, ce qui aura pour conséquences de :
Générer un trafic important de voitures et donc des problèmes d’Accessibilité, de Sécurité et de Coûts excessifs d’aménagement de voirie.
Rendre non harmonieuse l’architecture du centre Bourg
Poser des problèmes environnementaux

Délibération 15:

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique:
Nous avons voté POUR

Délibération 16:

Réglementation Transport scolaire vers l’ALSH d’Arcangues – Tarification:
Nous avons voté POUR

Délibération 17:

Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales:
Nous avons voté POUR

Délibération 18:

Maison des associations – Sollicitation d’une subvention au titre du FSIL (Fonds de soutien à l’investissement public local):
Nous avons voté POUR dans cette délibération pour les raisons suivantes :
Prise en compte par la municipalité d’un réel besoins de locaux pour les associations du village.
Mise en place de réunions avec les représentants des associations, permettant de construire en commun ce projet et d’investir dans un esprit de « Juste assez ».
Nous sommes également intervenus pour:
Signaler que nous souhaitons que le comité des fêtes qui n’aura plus de local à la Mairie, puisse bénéficier de la Maison des Associations.
Demander ce que prévoit la municipalité dans le cas où les subventions demandées pour ce projet couteux, ne seraient que partiellement attribuées, voire pas du tout ?

Délibération 19:

Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur:
Nous avons voté l’ABSTENTION, car nous sommes en manque d’informations permettant d’analyser le contenu et la viabilité de ce projet.
En effet depuis les 2 dernières réunions d’avant projet où nous avons été invités (4/05/2016 et 17/05/2016), nous n’avons plus eu d’informations.

Délibération 20:

Rapport d’activités de l’Agglomération Sud Pays Basque:
Cette délibération ne faisait pas l’objet d’un vote, car elle n’était prévue que pour prendre acte du rapport d’activités de la communauté d’Agglomération Sud Pays Basque.
 

Conseil Municipal du Lundi 26 Septembre 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 26 Septembre 2016 à 18h00.

L’ordre du jour était le suivant:

  • Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 16 septembre 2016.
  • Les délibérations du 26 Septembre 2016:
    1. Procédure de révision du PLU – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation
    2. Sollicitation du Fonds de concours de l’ASPB pour l’année 2016.
    3. Bil Gune – Création d’une servitude ERDF
    4. NAP – Conventions de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs
Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

17 élus sur 19

20 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous avons transmis 3 jours avant le Conseil Municipal du 26 Septembre, une demande de rajout de 2 points qui ont été cités lors du Conseil du 16 Septembre et qui n’ont pas été retranscris dans le PV.

Mme le Maire a refusé qu’un des 2 points apparaisse et soit donc rajouté dans le PV.

Par conséquent, nous n’avons pas signé le PV.

Le PV du Conseil Municipal du 16 Septembre 2016 n’a donc pas a été approuvé et signé à l’unanimité, mais à la majorité.

Les délibérations:

Délibération 1:

Procédure de révision du PLU – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Nous sommes intervenus, pour faire part à l’assistance de notre réflexion sur cet arrêté du PLU :

Tout d’abord, concernant la manière de procéder:

Pendant le mandat précédent, lors de l’établissement du PLU 2013, la participation de tout le Conseil Municipal était très active avec des phases de discussions, et même plusieurs visites sur sites.

Ce n’est absolument pas le cas cette fois lors de cette révision de PLU pour 2017.

Concernant les résultats de cette révision :

Nous pensons que l’accroissement en nombre de logements prévus est trop fort.

Les 3 scénarios qui nous ont été présentés le 31 mars 2015 sont, sur 10 ans:

le scénario 1 avec la construction de 284 logements

le scénario 2 avec  la construction de 336 logements

le scénario 3 avec la construction de 388 logements.

A la vitesse actuelle nous sommes déjà dans le scénario 3.

Nous avons rappelé que nous voulions rester sur une vitesse d’urbanisation de 17 à 20 logements par an.

Nous estimons que ce PLU a des manques très importants ;

Premier manque, le développement économique est oublié:

Rien n’est prévu comme emplacement réservé pour un commerce de proximité en centre bourg.

Aucune zone sur le PLU pour une création d’un pôle agro-culinaire alors qu’il y a une mention sur le PADD.

Deuxième manque, l’offre en équipements publics :

Le PADD fait état d’une plaine des sports alors que nous ne trouvons aucun emplacement réservé pour un tel équipement public.

Nous pensons qu’il est indispensable de réserver des espaces aujourd’hui pour les projets à moyen et long terme.

Troisième manque, les intérêts de la commune ne sont pas défendus:

Comment peut-on accorder des lots constructibles à Pouy et derrière le lotissement Aieta, sans demander aucune contrepartie ?.

En 2013 nous avions obtenu des terrains agricoles pour la commune lors de la création de la zone 1AU à Pouy. Cette année nous ne voyons rien.

Quatrième manque, un manque total d’équité :

Notamment dans le quartier Hourmalaga, où :

Des terrains en NH, passent en UL constructible.

Des terrains NH, avec des constructions dessus, passent en N Naturel ou A agricole.

Il existe là un manque total d’équité dans le traitement de ces zones.

Et ce n’est pas en passant des terrains avec des maisons construites, de zone NH en zone A, que nous défendrons l’activité agricole dans le Sud d’Arbonne « le cœur agricole d’Arbonne ».

Nous ne voulons pas être un quartier dortoir du BAB

Nous voulons des équipements publics et des services pour les Arbonars.

Nous voulons un traitement équitable des zones dans les quartiers, pour tous les Arbonars.

Nous pensons que ce PLU doit être amélioré, c’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

Délibération 2 :

Sollicitation du Fonds de concours de l’ASPB pour l’année 2016.

Nous avons voté POUR.

Délibération 3:

Bil Gune – Création d’une servitude ERDF

Nous avons voté POUR.

Délibération 4:

NAP – Conventions de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs

Nous avons voté POUR.

 

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