Conseil Municipal du Mercredi 30 Novembre 2016

Un Conseil Municipal se tiendra le Mercredi 30 Novembre 2016 à 17h30

L'ordre du jour prévu est le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016

Horaires d’ouverture au public des services municipaux

  •  Les délibérations:

    1.     Approbation de la répartition actif/passif du syndicat mixte Uhabia suite à sa dissolution.

    2.     Approbation des procès verbaux de transferts des immobilisations du Syndicat de l’Uhabia à l’Agglomération Sud Pays Basque.

    3.     BP 2016 – Décision modificative n°1.

    4.     Adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le CDG 64 à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans.

    5.     Tableau des emplois création d’un poste de catégorie B.

    6.     Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande locative.

    7.     Approbation de la convention avec l’Office 64 de l’Habitat, pour l’acquisition de 10 logements en VEFA.

    8.     Approbation de la convention pour l’installation de batardeaux au sein des habitations de particuliers situées en zone inondable dans le quartier de Ziburia.

    9.     Réglementation Transport scolaire vers l’ALSH d’Arcangues- Tarification.

    10.  Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales.

    11.  Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur.

    12.  Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à ordures ménagères à la copropriété de la résidence Bil Toki.

    13.  Rapport d’activités de l’Agglomération Sud Pays Basque.

     

 

 

Conseil Municipal du Lundi 26 Septembre 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 26 Septembre 2016 à 18h00.

L’ordre du jour était le suivant:

  • Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 16 septembre 2016.
  • Les délibérations du 26 Septembre 2016:
    1. Procédure de révision du PLU – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation
    2. Sollicitation du Fonds de concours de l’ASPB pour l’année 2016.
    3. Bil Gune – Création d’une servitude ERDF
    4. NAP – Conventions de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs
Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

17 élus sur 19

20 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous avons transmis 3 jours avant le Conseil Municipal du 26 Septembre, une demande de rajout de 2 points qui ont été cités lors du Conseil du 16 Septembre et qui n’ont pas été retranscris dans le PV.

Mme le Maire a refusé qu’un des 2 points apparaisse et soit donc rajouté dans le PV.

Par conséquent, nous n’avons pas signé le PV.

Le PV du Conseil Municipal du 16 Septembre 2016 n’a donc pas a été approuvé et signé à l’unanimité, mais à la majorité.

Les délibérations:

Délibération 1:

Procédure de révision du PLU – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Nous sommes intervenus, pour faire part à l’assistance de notre réflexion sur cet arrêté du PLU :

Tout d’abord, concernant la manière de procéder:

Pendant le mandat précédent, lors de l’établissement du PLU 2013, la participation de tout le Conseil Municipal était très active avec des phases de discussions, et même plusieurs visites sur sites.

Ce n’est absolument pas le cas cette fois lors de cette révision de PLU pour 2017.

Concernant les résultats de cette révision :

Nous pensons que l’accroissement en nombre de logements prévus est trop fort.

Les 3 scénarios qui nous ont été présentés le 31 mars 2015 sont, sur 10 ans:

le scénario 1 avec la construction de 284 logements

le scénario 2 avec  la construction de 336 logements

le scénario 3 avec la construction de 388 logements.

A la vitesse actuelle nous sommes déjà dans le scénario 3.

Nous avons rappelé que nous voulions rester sur une vitesse d’urbanisation de 17 à 20 logements par an.

Nous estimons que ce PLU a des manques très importants ;

Premier manque, le développement économique est oublié:

Rien n’est prévu comme emplacement réservé pour un commerce de proximité en centre bourg.

Aucune zone sur le PLU pour une création d’un pôle agro-culinaire alors qu’il y a une mention sur le PADD.

Deuxième manque, l’offre en équipements publics :

Le PADD fait état d’une plaine des sports alors que nous ne trouvons aucun emplacement réservé pour un tel équipement public.

Nous pensons qu’il est indispensable de réserver des espaces aujourd’hui pour les projets à moyen et long terme.

Troisième manque, les intérêts de la commune ne sont pas défendus:

Comment peut-on accorder des lots constructibles à Pouy et derrière le lotissement Aieta, sans demander aucune contrepartie ?.

En 2013 nous avions obtenu des terrains agricoles pour la commune lors de la création de la zone 1AU à Pouy. Cette année nous ne voyons rien.

Quatrième manque, un manque total d’équité :

Notamment dans le quartier Hourmalaga, où :

Des terrains en NH, passent en UL constructible.

Des terrains NH, avec des constructions dessus, passent en N Naturel ou A agricole.

Il existe là un manque total d’équité dans le traitement de ces zones.

Et ce n’est pas en passant des terrains avec des maisons construites, de zone NH en zone A, que nous défendrons l’activité agricole dans le Sud d’Arbonne « le cœur agricole d’Arbonne ».

Nous ne voulons pas être un quartier dortoir du BAB

Nous voulons des équipements publics et des services pour les Arbonars.

Nous voulons un traitement équitable des zones dans les quartiers, pour tous les Arbonars.

Nous pensons que ce PLU doit être amélioré, c’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

Délibération 2 :

Sollicitation du Fonds de concours de l’ASPB pour l’année 2016.

Nous avons voté POUR.

Délibération 3:

Bil Gune – Création d’une servitude ERDF

Nous avons voté POUR.

Délibération 4:

NAP – Conventions de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs

Nous avons voté POUR.

 

Conseil Municipal du Vendredi 16 Septembre 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Vendredi 16 Septembre 2016 à 20h00.

L'ordre du jour était le suivant:
  • Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal du 20 juin 2016.

Les délibérations: 

  1. Approbation de la convention de partenariat urbain partenarial (PUP) avec l’aménageur AEDIFIM
  2. Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménages et assimilés » – Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque »
  3. Retrait de la commune d’Arbonne et dissolution du Syndicat Bizi Garbia
  4. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif à la mise en place d’une mission Bureau de Contrôle dans le cadre des travaux ERP soumis à Ad’AP
  5. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif au contrôle des hydrants et à la défense incendie
  6. Approbation de la convention précisant le champ et les modalités d’intervention respectifs de la commune et du Centre de gestion des Pyrénées Atlantique sur l’ensemble des dossiers rattachés à la CNRACL.
  7. Réorganisation du service de transport périscolaire vers l’ALSH d’Arcangues, et modification du règlement intérieur de l’école communale
Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

4 personnes dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous avons porté une mention au procés-verbal du Conseil Municipal du 20/06.

Bien que cette mention résume les propos que nous avons réellement tenus lors de ce conseil, Mme Le Maire n’a pas souhaité voir apparaître dans ce PV notre intervention et a retiré cette mention.

Par conséquent, nous n’avons pas signé le PV.

Le PV du Conseil Municipal du 20 Juin 2016 n’a donc pas a été approuvé et signé à l’unanimité, mais à la majorité.

Les délibérations:

Délibération 1:

Approbation de la convention de partenariat urbain partenarial (PUP) avec l’aménageur AEDIFIM

Nous sommes intervenus pour demander:

Pourquoi la commune doit s’engager à ce jour, sur un programme d’investissements de  4 099 893,62€ HT?.

Pourquoi l’intégralité de la participation d’AEDIFIM n’est pas concentrée sur le seul aménagement de la voirie de Plazako Borda et de Mununienia?.

Nous sommes également intervenus pour signaler que nous voterons CONTRE, car:

Nous ne souhaitons pas à ce jour engager la commune sur 4 099 893,62€ HT de travaux, avec si peu d’informations apportées.

Nous avons voté CONTRE.

Délibération 2:

Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménages et assimilés » – Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque »

Nous avons voté POUR.

Délibération 3:

Retrait de la commune d’Arbonne et dissolution du Syndicat Bizi Garbia

Nous avons voté POUR.

Délibération 4:

Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif à la mise en place d’une mission Bureau de Contrôle dans le cadre des travaux ERP soumis à Ad’AP

Nous avons voté POUR. 

Délibération 5:

Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif au contrôle des hydrants et à la défense incendie

Nous avons voté POUR.

Délibération 6:

Approbation de la convention précisant le champ et les modalités d’intervention respectifs de la commune et du Centre de gestion des Pyrénées Atlantique sur l’ensemble des dossiers rattachés à la CNRACL.

Nous avons voté POUR.

Délibération 7:

Réorganisation du service de transport périscolaire vers l’ALSH d’Arcangues, et modification du règlement intérieur de l’école communale.

Nous sommes intervenus pour dire que nous sommes d’accord pour payer le service mis en place par la commune, mais que les tarifs sont trop élevés pour les familles et que par conséquent nous voterons l’abstention. 

Nous avons voté ABSTENTION.

Le HITZA HITZ fait débat !!

Dans notre bulletin d’information « HITZA HITZ » du mois d’avril 2016, nous avons mentionné dans l’article «  Arbonne Banlieue –dortoir du BAB ? », des chiffres qui ont fait débat lors du Conseil Municipal du 20 juin 2016.

Les chiffres que nous avons indiqués étaient consultables sur le site Web municipal (www.arbonne.fr/ ), au niveau de la rubrique Urbanisme, dans le document intitulé « Plan Local d’Urbanisme – Modification », en page 5 de ce document.

(Vous pouvez consulter ce doc en cliquant sur le lien: PLU Modification )

Ce document a été établi dans le cadre de l’Enquête publique : Modification PLU et Déclaration de projet du 8 juillet 2015 .

Quelques jours après le Conseil Municipal ce document a été curieusement retiré.

Par contre, ces données ne proviennent pas du PADD discuté le 31/03/2015, lequel proposait des scénarios avec des constructions de logements entre 28 et 39 logements par an.

Pour rappel sur les orientations du PADD, nous les élus du groupe «  Une Equipe pour Arbonne : Arbona Bihotzean » avons écrit le 25/05/2015 nos remarques à Mme le Maire, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil Municipal.
(Vous pouvez consulter ce doc en cliquant sur le lien: Lettre PADD Mai 2015 V2 )

En conclusion de tous ces débats, nous pensons toujours que nous devons rester pour Arbonne, sur une vitesse d’Urbanisation de 17 à 20 logements par an.

 

Conseil Municipal du Lundi 20 Juin 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 20 Juin à 18h00.

L'ordre du jour était le suivant:
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 Avril 2016.
  • Délibérations :
  1. Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque à compter du 1er octobre 2016 – Proposition de modification des statuts de la Communauté d’agglomération – Approbation
  2. Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque – Approbation du rapport de la CLECT
  3. Budget annexe du Lotissement Mahotaeneko Landa – Adoption du budget primitif 2016
  4. Zones humides – Acquisition de la parcelle AK n°83P
  5. Cession du terrain dit Izuzkiza (parcelles AH 93 et AH 95)
  6. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal
  7. Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’ Ahetze
  • Motion du Conseil municipal instaurant un moratoire sur le déploiement de compteurs Linky sur le territoire de la commune d’Arbonne
  • Infos Mme le Maire
Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

17 élus sur 19

12 personnes environ dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Le PV du Conseil Municipal du 18 Avril 2016 a été approuvé et signé par l’ensemble des élus présents.

Les délibérations:

Délibération 1: Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque à compter du 1er octobre 2016 – Proposition de modification des statuts de la Communauté d’agglomération – Approbation:

Nous avons voté POUR.

Délibération 2: Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque – Approbation du rapport de la CLECT:

Nous avons voté POUR.

Délibération 3: Budget annexe du Lotissement Mahotaeneko Landa – Adoption du budget primitif 2016:

Nous avons voté POUR.

Néanmoins nous sommes intervenus pour:

  • Montrer notre étonnement sur le fait que cette clôture de comptes aurait dû normalement être réalisée depuis au moins 1 an.
  • Demander quelles sont les raisons qui ont conduit au décalage de cette action:

On nous a répondu que cela était dû à la longeur de la procédure comptable de gestion des stocks.

 

Délibération 4: Zones humides – Acquisition de la parcelle AK n°83P:

Nous avons voté l’ABSTENTION.

Nous sommes intervenus pour:

  • Signifier que cette délibération aurait normalement dû être préparée, au préalable, en commission (Urbanisme).
  • Demander où se situe l’accès à ce terrain?

On nous a répondu qu’un accès est possible côté Nord-Ouest.

  • Demander quel est l’objectif de ce terrain?

On nous a répondu que ce terrain a pour vocation de rester en zone humide et vierge

  • Demander si ce terrain fera l’objet d’un entretien?

On nous a répondu que ce terrain a pour vocation de rester en zone humide et vierge, donc aucun entretien n’est prévu.

  • Signaler que nous voterons l’abstention, car nous avons découvert les informations au dernier moment (3 jours avant le conseil municipal), et par conséquent nous n’avons pas eu le délai nécessaire permettant d’instruire correctement ce dossier.

Délibération 5: Cession du terrain dit Izuzkiza (parcelles AH 93 et AH 95):

Nous avons voté CONTRE

Nous sommes intervenus pour signaler que:

  • Nous sommes d’accord sur le principe de construire des logements avec de la mixité sociale et cela dans les zones de densification (centre bourg dans ce cas).
  • La procédure de gestion des appels offres, auprès des promoteurs, semble avoir été bien menée.
  • Construire 29 logements sur cette surface, et dans un quartier mal desservi centre bourg (Chemins Mununienia et Plazako Borda), nous semble être trop important, car cela va générer des nuisances:

N’oublions pas que la construction de 29 logements va se traduire par la présence de:

66 habitants environ sur 3200m2.

45 à 50 voitures qui vont entrer/sortir du lotissement.

N’oublions pas également que par le passé nous avons eu un exemple de lotissement de 32 logements, construit centre bourg, qui avait provoqué à l’époque une insatisfaction importante.

Nous avons voté CONTRE, car pour nous:

Ce lotissement conduit à une densification trop importante, nous sommes pour un projet plus mesuré.

La municipalité s’est comportée comme un promoteur immobilier, l’argument financier a été prépondérant.

Délibération 6: Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal:

Nous avons voté POUR.

Délibération 7: Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’ Ahetze:

Nous avons voté POUR.

Motion du Conseil municipal instaurant un moratoire sur le déploiement de compteurs Linky sur le territoire de la commune d’Arbonne

Nous avons voté POUR le moratoire.

Infos Mme le Maire

Mme le Maire a spécialement tenu à nous notifier en Conseil Municipal, et cela de la part de l’ensemble de la majorité, son étonnement, mécontentement et désapprobation complète, concernant certaines informations diffusées dans le document « Hitza Hitz », publiées par «une équipe pour Arbonne/Arbona Bihotzean» auprès de chaque Arbonar.

Ces informations qui engendrent la polémique, sont les vitesses d’urbanisation qui sont actuellement abordées lors de la révision des PADD / PLU.

Mme le Maire nous a demandé de citer la source de ces informations:

Nous avons répondu que les chiffres avancés n’étaient pas ceux du PADD mais ceux diffusés par la municipalité actuelle, dans le document qui s’intitule « Plan Local d’Urbanisme/ Modifications », lequel est publié dans le site Web actuel de la mairie.

Pour le visualiser vous pouvez cliquer sur le lien ci-après: PLU Modification et consulter la pages 5.

Nous avons fourni en séance le chemin d’accès à ce document. 

Visiblement la majorité a été très surprise de cette réponse car elle ne savait pas que ce document existait dans le site Web actuel de la mairie.

Tout cela a engendré des échanges houleux et une grosse confusion générale, en fin de conseil municipal.

 

 

BATIR en CENTRE BOURG ou à 3 Km ?

Terrain HIGINS (1)

Mme le Maire est prête à exproprier un propriétaire !!!

Lors d’une interview accordée à la semaine du Pays Basque le 29 janvier 2016, Madame Le Maire indiquait les grandes orientations du futur PLU d’Arbonne, en déclarant notamment :

  • «L’idée c’est ce que demande l’Etat et la loi Alur, c’est de venir renforcer le centre bourg parce que c’est là que doivent se situer le plus grand nombre d’habitations ».
  • «le bourg d’Arbonne est traversé par une départementale et qu’on ne le voit pas trop parce qu’il manque un peu d’épaisseur»

Au-delà de ces déclarations pleines de bon sens, les faits relatés lors du conseil municipal du 8 février 2016 sur le terrain dit Higgins apportent une réalité malheureusement bien différente.

En effet, la Mairie souhaitait acheter ce terrain qui se trouve à plus de 3 km du centre bourg, face au Hameau d’Arbonne, pour y réaliser des logements sociaux.

Mais dans la torpeur de l’été 2015, ce terrain a été acheté par un particulier qui a quelque peu « soufflé » ce terrain à la Mairie.

Celle-ci voulant rattraper le coup, a décidé d’entreprendre les démarches nécessaires pour racheter le terrain par tous les moyens y compris l’expropriation.

Le nouveau propriétaire, pas forcément d’accord avec ces démarches a violemment pris à partie Madame le Maire à l’issue du conseil municipal du 8 février 2016.

Au final, posons-nous la question; quelle est la cohérence d’une telle action par rapport aux objectifs de la loi ALUR, de densification des centres bourg ?.

C’est pour ces raisons que les élus du groupe « une équipe pour Arbonne Arbona Bihotzean », ont voté contre les démarches entreprises pour le rachat de ce terrain par la Mairie, et notamment la méthode employée: l’expropriation.

Conseil Municipal du Lundi 18 Avril 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 18 Avril à 18h00.

L'ordre du jour était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent qui s’est tenu le 11 Avril 2016.

Les délibérations:

1. Comptes administratifs 2015 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

2. Comptes de gestion 2015 (budgets principal et annexes)

3. Taux d’imposition locale – Année 2016

4. Budgets prévisionnels 2016 (budgets principal et annexes)

5. Clôture du budget annexe du lotissement Mahotaeneko Landa

6. Acquisition du terrain Izuzkiza (parcelles AH 93 et AH 95)

7. Modalités de mise à disposition de matériels municipal pour les manifestations et fêtes privées

8. Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : adoption du préprogramme et du plan de financement prévisionnel

9. Engagement de la commune d’Arbonne en faveur du « Zéro Phyto »

10. Désignation du correspondant défense de la commune d’Arbonne

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal du 18 Avril 2016:

Il s’est tenu en présence de:

19 élus sur 19

12 personnes environ dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent du:
11 Avril 2016: 

Le PV du précédent Conseil Municipal a été approuvé et signé par l’ensemble des élus présents.

Les délibérations:

Délibération 1: Comptes administratifs 2015 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats:

Nous avons voté POUR.

Délibération 2: Comptes de gestion 2015 (budgets principal et annexes):

Nous avons voté POUR.

Délibération 3: Taux d’imposition locale – Année 2016:

Nous sommes intervenus pour rappeler notre position concernant la fiscalité.

Nous sommes pour une fiscalité maitrisée. Si des hausses doivent être faites, il faut qu’elles soient régulières, mesurées et proches de l’inflation.

Nous constatons que l’inflation est proche de 0 %, l’augmentation de 3 % proposée par Mme Le Maire ne peut donc pas nous satisfaire.

Par ailleurs nous faisons le même constat que Mme Le Maire: la baisse de la dotation forfaitaire de fonctionnement de 23721€.

Faire supporter une si forte baisse sur les communes, est insupportable et inadmissible de la part du gouvernement.

Pour ces raisons nous avons voté l’ABSTENTION.

Délibération 4: Budgets prévisionnels 2016 (budgets principal et annexes):

Préambule:

Concernant le principe du vote, Mme Le Maire a tenu à nous rappeler que:

Le vote du budget Fonctionnement se vote chapitre par chapitre.

Le vote du budget Investissement se vote sous-chapitre par sous-chapitre

Fonctionnement :  Chapitre 65 :  Autres charges de gestion courante        

Sous-Chapitre 6531:           Indemnités des élus:

Nous sommes intervenus pour signaler que depuis le début du mandat nous sommes opposés à ce que les élus s’octroient le montant maxi possible légal des indemnités.

Sous-Chapitre 6558:           Autres contributions obligatoires:

Nous sommes intervenus pour signaler que nous sommes d’accord sur ces contributions y compris le forfait scolaire.

Par contre, nous trouvons scandaleux !!!, que le forfait scolaire ne soit pas distribué de manière équitable entre tous les enfants scolarisés d’ARBONNE.

En effet pour certains enfants, le forfait scolaire sera de 500 €, alors que pour d’autres il sera de 386€.

Nous avons rappelé que dans les mandats précédents ce principe d’équité était respecté, dans ce mandat il est rompu !!!.

Sous-Chapitre  6574:          (Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits):

Nous sommes intervenus pour signaler que la subvention relative aux enfants scolarisés dans les Ikastolas, devrait être attribuée aux Ikastolas concernées, plutôt qu’à Seaska.

Ceci dans le but que ces subventions provenant des Arbonars, reviennent entièrement à la scolarité des enfants d’Arbonne.

Pour l’ensemble du chapitre 65  nous avons voté l’ABSTENTION (Xabi, Sonia et Patricia se sont retirés du vote car ils sont membres des associations subventionnées)

Fonctionnement :  Chapitre 73 :  Impôts et taxes

Sous-Chapitre 73111: Taxes foncières et d’habitation

Nous sommes intervenus pour rappeler que nous ne sommes pas opposés à une augmentation des Taxes Foncières et Habitation, mais à une condition, que cette augmentation soit proche de l’inflation pour ne pas léser le contribuable.

Pour l’ensemble du chapitre 73 nous avons voté l’ABSTENTION.

Pour tous les autres Chapitres du budget Fonctionnement :

Nous avons voté POUR .

Investissement:     Sous-Chapitre 2111: Terrains nus

Nous avons voté l’ABSTENTION pour les raisons suivantes:

Nous n’avons jamais échangé et débattu en commission, sur ce point.

Nous n’avons pas les informations nécessaires pour pouvoir nous positionner correctement.

En particulier, sur  le terrain IZUSKIZA nous ne savons pas:

Quels sont les objectifs et la destination des terrains ?

Quels sont les promoteurs ?

Etc…

Investissement:     Sous-Chapitre: 2315 Op Eq160 :    Travaux Mairie et Maison des Associations:

Egalement sur ce point nous avons voté l’ABSTENTION car nous n’avons pas les informations pour pouvoir nous positionner correctement.

Sur un projet aussi important pour Arbonne et dont le montant d’investissement est estimé à 600 000 € :

Nous n’avons jamais été convoqués en commission pour échanger et participer à l’organisation du projet.

Nous ne savons pas si tous les besoins règlementaires liès à l’accessibilité ont été pris en compte, ainsi que tous les autres besoins de loger nos associations.

Pour tous les autres Chapitres et sous-chapitres du budget Investissement:

Nous avons voté POUR

Délibération 5: Clôture du budget annexe du lotissement Mahotaeneko Landa:

Nous avons voté POUR

Délibération 6. Acquisition du terrain Izuzkiza (parcelles AH 93 et AH 95):

En cohérence avec la délibération n°4, nous avons voté l’ABSTENTION car:

Nous n’avons jamais échangé et débattu en commission, sur ce projet.

Nous n’avons pas les informations nécessaires pour pouvoir nous positionner correctement.

En particulier  nous ne savons pas:

Quels sont les objectifs et la destination des terrains ?

Quels sont les promoteurs ?

Etc…

Délibération 7. Modalités de mise à disposition de matériels municipal pour les manifestations et fêtes privées:

Nous avons voté POUR

Délibération 8. Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : adoption du préprogramme et du plan de financement prévisionnel:

En cohérence avec la délibération n°4, nous avons voté l’ABSTENTION car:

Nous n’avons pas les informations nécessaires pour pouvoir nous positionner correctement.

Sur un projet aussi important pour Arbonne et dont le montant d’investissement est estimé à 600 000 € :

Nous n’avons jamais été convoqués en commission pour échanger et participer à l’organisation du projet.

Nous ne savons pas si tous les besoins règlementaires liès à l’accessibilité ont été pris en compte, ainsi que tous les autres besoins de loger nos associations.

Délibération 9. Engagement de la commune d’Arbonne en faveur du «Zéro Phyto»:

Nous avons voté POUR

Délibération 10. Désignation du correspondant défense de la commune d’Arbonne:

Nous avons voté POUR

Conseil Municipal du Lundi 11 Avril 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 11 Avril à 18h00.

L'ordre du jour prévu était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal précédent qui s’est tenu le 8 Février 2015.

Les délibérations:

1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale.

2. Avis du Conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre pour l’EPCI Pays Basque

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal du 11 Avril 2016:

Il s’est tenu en présence de:

18 élus sur 19

15 personnes environ dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent du:
8 Février 2016: 

Le PV du précédent Conseil Municipal a été approuvé et signé par l’ensemble des élus présents.

Les délibérations:

Délibération 1: Installation d’une nouvelle conseillère municipale:

Cette délibération concernait le remplacement de Mme Jeanne DAGUERRE démissionnaire, par Mme Patricia LARZABAL.

Tous les élus ont voté POUR.

Mme Patricia LARZABAL sera ainsi appelée à siéger au sein des mêmes commissions que sa prédécesseur, à savoir les commissions Culture-Patrimoine et Urbanisme.

Délibération 2: Avis du Conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre pour l’EPCI Pays Basque:

Tous les élus ont voté POUR.

Nous sommes intervenus pour rappeler:

D’une part, l’importance de ce projet pour Arbonne et le Pays-Basque en général (La côte et l’intérieur).

En effet ce découpage proposé nous semble être celui qui peut :

  • Mettre en oeuvre l’administration la plus efficiente (Meilleure efficacité au moindre coût).
  • Affecter au Pays-Basque sa meilleure représentativité au sein de la grande région Aquitaine Poitou-Charente, dans les décisions à prendre.

D’autre part, où se situent les risques d’échec si la mise œuvre n’est pas correctement menée:

  • Représentativité des administrés, non équitable.
  • Services apportés aux administrés, dégradés par rapport à aujourd’hui, non pris en compte ou incohérents.
  • Mauvaise organisation qui conduirait à une augmentation des coûts de fonctionnement et donc de la fiscalité.

 

Infos Mme Le Maire:

Mme Le Maire nous a informés que 2 services de transport en commun seront mis en place au niveau d’ARBONNE, à partir de Septembre 2016 :

  • Une navette qui reliera AHETZE à BIARRITZ la Négresse, en passant par ARBONNE, 3 fois par jour
  • Un transport à la demande.

Conseil Municipal du Lundi 8 Février 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 8 Février 2016.

L'ordre du jour prévu était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 Novembre 2015.

Les délibérations:

1. Approbation de la carte communale des bruits

2. Echange de parcelles entre la commune d’Arbonne et la SCI Martistenia

3. Poursuite de la procédure pour l’acquisition de la parcelle n°AY 11

4. Lotissement Gaztelu – Approbation de la convention tripartite pour la réalisation d’un bâtiment collectif de 9 logements locatifs sociaux

5. Décision modificative n°1/2016

6. Tarification de la Cantine et de la Garderie scolaires – adoption d’un tarif spécial

7. Actualisation des archives communales – Convention de prestation avec la Mairie de St Jean de Luz

8. Actualisation des archives communales – Convention de partenariat avec le Conseil départemental pour l’installation et la conservation d’archives communales au sein du Pôle d’archives du Pays Basque

9. Plan de formation en langue basque – approbation de la convention tripartite

10. Agenda d’accessibilité programmée – approbation d’une convention de groupement de commandes

11. Accessibilité de la voirie – approbation d’une convention de groupement de commandes

12. Signalétique horizontale – approbation d’une convention de groupement de commandes

13. Approbation de l’avenant au Contrat de territoire du Sud Pays Basque 2013/2016

Infos Mme Le Maire.

Questions diverses.

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal du 8 Février 2016:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

10 personnes environ dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent du:
30 Novembre 2015: 

 Le PV du précédent Conseil Municipal a été approuvé à la majorité (donc pas à l’unanimité).

Nos 4 élus n’ont pas signé ce PV car il ne mentionne pas:

  • nos interventions
  • les questions diverses que nous avons posées par écrit, avec leur réponse.

 

Les délibérations:

Délibération 1: Approbation de la carte communale des bruits.

Nous avons voté l’ABSTENTION :

Pour nous ce point aurait dû être traité en commission « Environnement ».

D’autant plus que Mme Le Maire a fait évoluer le Règlement Intérieur pour que le travail de préparation des conseils municipaux soit réalisé en amont des CM, c’est-à-dire dans les commissions.

Nous aurions souhaité être informé et débattre sur plusieurs points concernant les nuisances sonores:

  • Qui a fait les analyses ?
  • Comment ont-elles été effectuées et dans quelles conditions?
  • Quels sont les résultats et leur interprétation?
  • Quel est le plan d’action qui en découle?
  • Etc..

Délibération 2: Echange de parcelles entre la commune d’Arbonne et la SCI Martistenia.

Nous avons voté POUR:

Pour nous, cette délibération concerne une régularisation d’une action déjà votée par le passé et déjà réalisée.

Délibération 3: Poursuite de la procédure pour l’acquisition de la parcelle n°AY11.

Nous avons voté CONTRE pour les 2 raisons suivantes :

Raison 1: Nous sommes favorables à la construction de logements sociaux, mais pour nous, cette parcelle est située dans un lieu qui n’est pas approprié à la construction de logements sociaux.

La parcelle AY11 n’est pas dans une zone à densifier. Cette parcelle est très éloignée du centre bourg et des zones déjà densifiées qui possèdent elles, à priori,  toutes les infrastructures nécessaires aux logements sociaux.

Raison 2: Nous sommes totalement opposés à la méthode employée (l’expropriation), pour essayer d’obtenir du foncier sur Arbonne.

Délibération 4:  Lotissement Gaztelu – Approbation de la convention tripartite pour la réalisation d’un bâtiment collectif de 9 logements locatifs sociaux.

Nous avons voté l’ABSTENTION :

Depuis le début de ce projet nous sommes :

  • POUR le principe de construction de logements sociaux dans cette zone.
  • CONTRE la manière dont a été mené ce projet ; dans la précipitation et sans concertation.

De plus ce projet est mal conçu car les logements qui vont être construits seront raccordés à un réseau d’assainissement dont des problèmes actuels de fonctionnement  ne sont toujours pas résolus.

Délibération 5: Décision modificative n°1/2016.

Cette délibération concerne l’acquisition de la parcelle cadastrée section AE N°4, lieu dit Place Est, d’une superficie totale de 43 537 m², située en zone A du PLU, pour un montant total de 87 074 €, soit 2€/m² .

Nous avons voté CONTRE:

Nous avions déjà voté CONTRE cet achat de terrain lors du CM du 22/06/2015, car pour nous :

  • Plusieurs exemples confirment que d’autres achats similaires se sont réalisés à des prix moindres (0,7€ à 1€ le m2)
  • Que si ce prix de 2€ le m2 est retenu pour cet achat, cela deviendra une référence dans ces transactions d’achat/vente de terrains agricoles.

Ce prix est trop élevé pour nos agriculteurs qui souhaitent acquérir de la surface agricole.

Délibération 6:  Tarification de la Cantine et de la Garderie scolaires – adoption d’un tarif spécial.

Cette délibération concerne l’instauration d’un tarif spécial à partir du 4ème enfant, soit une application du tarif correspondant au quotient familial de deux rangs inférieurs.

Nous avons voté POUR.

Délibération 7:  Actualisation des archives communales – Convention de prestation avec la Mairie de St Jean de Luz.

Nous avons voté POUR.

Cependant nous sommes intervenus pour demander à la municipalité de s’assurer que les actions de mutualisation des ressources avec les commune regroupées, permet bien de réduire les coûts de fonctionnement, par rapport aux fonctionnements d’hier (ressources dans chacune des communes).

Car n’oublions pas que la mutualisation des ressources est menée dans le seul but de réduire les coûts de fonctionnement des structures territoriales.

Délibération 8: Actualisation des archives communales – Convention de partenariat avec le Conseil départemental pour l’installation et la conservation d’archives communales au sein du Pôle d’archives du Pays Basque.

Nous avons voté POUR.

Délibération 9: Plan de formation en langue basque – approbation de la convention tripartite.

Nous avons voté POUR

Délibération 10. Agenda d’accessibilité programmée – approbation d’une convention de groupement de commandes.

Nous avons voté POUR

Délibération 11: Accessibilité de la voirie – approbation d’une convention de groupement de commandes.

Nous avons voté POUR

Délibération 12: Signalétique horizontale – approbation d’une convention de groupement de commandes.

Nous avons voté POUR

Délibération 13: Approbation de l’avenant au Contrat de territoire du Sud Pays Basque 2013/2016.

Nous avons voté CONTRE car:

Cette délibération concerne encore une recherche de financement pour le projet « Voie d’Accès » pour lequel nous avons toujours voté CONTRE.

Inrfos Mme Le Maire:
  • Mouvements de parents d’élèves à l’école publique :

Les enseignants avaient demandé la création d’1/2 poste d’enseignant en langue Basque, l’inspection d’académie leur a proposé ½ poste en langue Française !!!.

Les parents ont réagi et se sont rassemblés devant l’école.

Mme Le Maire a transmis un courrier à l’inspection d’académie pour appuyer les enseignants et redemander le ½ poste en Basque.

Nouvelle réponse de l’inspection d’académie Mercredi 10/02.

  • Projet du terrain Izuzkiza:

Le plan de portage du terrain Izuzkiza par l’EPFL (Etablissement public foncier local) arrivant à son terme, nous avons souhaité consulté des opérateurs pour réaliser un projet de logements sociaux sur le terrain  « chemin Ximun Carillo » environ 3000 m2.

Une réunion de la commission Urbanisme sera organisée afin de déterminer le meilleur projet.

La DREAL demande qu’une étude environnementale (financée à 50% par l’état) soit effectuée.

  • Contre propositions de l’EPCI « Pays Basque » :

Des contre-propositions de solutions, au projet EPCI « Pays-Basque » proposé par le Préfet, ont été élaborées et présentées par certains maires.

Mme Le Maire trouve regrétable que ces contre-propositions n’aient pas été faites auparavant, lors des réunions concernant ce projet de regroupements de structures territoriales.

Questions diverses:

Pas de questions diverses posées par écrit lors de ce conseil.

Intervention du public:

A la fin de la séance de ce Conseil Municipal, une personne du public s’est levée et a souhaitée prendre la parole en public.

Cette personne s’est présentée comme le nouveau propriétaire de la parcelle AY11 et est intervenue dans le cadre de la délibération n°3 de ce conseil municipal.

Cette personne a souhaité rappeler à Mme Le Maire que si la commune l’exproprie, cela se fera à un prix évalué par les domaines.

Cette personne a tenu à nous signaler que cette évaluation se fera en fonction des terrains situés à proximité et vendus récemment, et devrait faire ressortir un prix du marché actuel pour cette parcelle, double de celui fixé par la commune soit environ: 540 000 €.

Mme Le Maire a proposé à cette personne de la recevoir à la mairie.

Conseil Municipal du Lundi 30 Novembre 2015 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 30 Novembre 2015.

L’ordre du jour était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 octobre 2015.

Les délibérations:

1. Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal

2. Retrait du Service technique de l’Agence publique de gestion locale

3. Equipement électroménager de la Micro-crèche Kilika

4. Taxe d’aménagement – Adoption de taux sectorisés

5. Fixation des tarifs de reproduction des documents administratifs

6. Agenda d’accessibilité programmée – Convention de prestation de service avec la Mairie de St Jean-de-Luz.

7. Avis sur le rapport de Schéma de mutualisation des services de l’Agglomération Sud Pays Basque

8. Convention d’utilisation de la Piscine de Saint Jean-de-Luz

9. Sollicitation du Fonds de concours 2015 de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales

Infos Mme Le Maire.

Questions diverses.

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal du 30 Novembre 2015:

Il s’est tenu en présence de:

15 élus sur 19

15 personnes environ dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent du:
29 Octobre 2015: 

Le PV du précédent Conseil Municipal a été approuvé et signé par l’ensemble des élus présents.

Les délibérations:

Délibération 1: Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal.

Après un bref rappel de ce projet et de son contenu, dans le but de recueillir l’avis des élus avant le vote, Mme Le Maire a organisé un « tour de table ».

Nous avons donc fait part de nos positions, globalement nos avis rejoignent ceux de l’ensemble des élus:

Nous adhérons à l’objectif de ce projet.

Nous sommes pour le principe de découpage proposé par Mr le Préfet.

Nous estimons que ce projet est une chance historique pour pouvoir administrer de manière efficace et cohérente l’ensemble des habitants du Pays Basque, qu’ils soient résidents sur la côte ou à l’intérieur des terres.

Nous demandons cependant, qu’avant la mise en œuvre d’un tel projet certains points soient impérativement bien étudiés, en particulier :

La gouvernance et la représentativité de l’ensemble des administrés au sein de cette nouvelle structure.

Le respect de l’objectif de ce projet, c’est à dire la réduction des coûts de fonctionnement de cette nouvelle structure par rapport aux organisations actuelles, afin que la fiscalité ne soit pas augmentée, voire diminue.

La prise en compte et la gestion des besoins de proximité.

L’ensemble des élus ont voté POUR.


Délibération 2: Retrait du Service technique de l’Agence publique de gestion locale.

Nous avons voté POUR.


Délibération 3: Equipement électroménager de la Micro-crèche Kilika.

Nous avons voté POUR.


Délibération 4: Taxe d’aménagement – Adoption de taux sectorisés.

Nous sommes intervenus pour signaler que nous comprenons ce besoin d’avoir à priori des taux d’aménagement sectorisés, car dans certaines zones de la commune les travaux d’aménagement sont plus coûteux.

Ceci dit nous pensons que ces surcoûts devraient être absorbés par le nombre plus importants de nouveaux foyers, car les nouvelles habitations sont en principe implantées dans des zones à densifier.

On nous a répondu que le nombre de nouvelles habitations dans les zones concernées ne permettait pas d’absorber ces surcoûts.

Nous nous sommes abstenus sur ce vote, car nous estimons ne pas avoir eu le délai nécessaire pour réfléchir correctement à ce point et définir une position commune. (Certains critères militent POUR la sectorisation des taux, d’autres militent CONTRE).


Délibération 5: Fixation des tarifs de reproduction des documents administratifs.

Nous avons voté POUR.


Délibération 6: Agenda d’accessibilité programmée – Convention de prestation de service avec la Mairie de St Jean-de-Luz.

Nous avons voté POUR.


Délibération 7:  Avis sur le rapport de Schéma de mutualisation des services de l’Agglomération Sud Pays Basque.

Nous avons voté POUR.


Délibération 8: Convention d’utilisation de la Piscine de Saint Jean-de-Luz.

Nous avons voté POUR.


Délibération 9: Sollicitation du Fonds de concours 2015 de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales.

Nous avons voté POUR.

Infos Mme Le Maire.

Mme Le Maire nous a informé que l’état distribue des primes aux communes qui réalisent des constructions (Primes Bâtisseurs).

A ce titre, l’état prévoit de distribuer une prime de 34604€ à la commune d’Arbonne au cours du 1er Trimestre 2016.

Questions diverses.

Question posée par Xabi APHESTEGUY :

Je viens de prendre connaissance du jugement de la Cours Administrative d’Appel de Bordeaux du 17/11/2015 concernant le PLU du 25/06/2013 :

  1. Je voudrais savoir si une Commission Urbanisme va se réunir pour évoquer la possibilité de se pourvoir en cassation contre l’arrêt ?
  2. Dans cette procédure une personne incriminée pour détournement de pouvoir n’a été informée qu’à la veille de la décision de justice, comment est-ce possible ?

Réponse de Mme Le Maire:

Réponse 1 :

« La décision de la cours d’Appel est favorable à la Commune, ce n’est pas pour une parcelle que nous irons en cassation. Vu les pouvoirs que vous m’avez attribués en début de mandat je n’ai pas besoin de convoquer des commissions.»      

Réponse 2

« Je n’ai pas souhaité inquiéter la personne, j’ai voulu la préserver »


Question posée par Serge BERNADET :

L’ensemble des conseillers municipaux d’ARBONNE ont reçu un courrier d’une habitante d’ARBONNE, daté du 24/11/2015, concernant le déplacement de la croix de rogations de MENTA.

Comment prévoyez-vous Mme le Maire, de solutionner ce litige qui dure depuis 8 ans?

Réponse de Mme Le Maire:

L’opposition connaissait parfaitement ce dossier car nous en avions parlé en commission générale.

Il y a des procédures administratives en cours, ce qui explique que ce dossier est toujours en phase d’instruction.

Un courrier a été adressé au consort Lefort pour donner la position de la municipalité sur cette affaire.

Nous avons demandé quel était le délai prévu pour le règlement de ce dossier?:

Nous n’avons pas eu de réponse.

Nous avons tenu à signaler à l’assistance, qu’il était inadmissible que la municipalité ne puisse pas finaliser un tel dossier au bout de 8 ans !!!.

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