Conseil Municipal du Lundi 16 Avril 2018 V2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 16 Avril 2018, à 18h00, à la « Salle pour tous » (Rdc).

L'ordre du jour prévu était le suivant:
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2018
  • Décisions prises en application de la délibération n°13/2014, valant délégation du Conseil municipal à Mme la Maire
  • Les délibérations: 
  1. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte) : autorisation à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondantes
  2. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte abritant une épicerie de proximité et une maison de santé) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)
  3. Revitalisation du Centre-Bourg (requalification des espaces publics) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre du DSIL (et/ou DETR)
  4. Comptes administratifs 2017 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats
  5. Comptes de gestion 2017 (budgets principal et annexes)
  6. Taux d’imposition locale – Année 2018
  7. Budgets prévisionnels 2018 (budgets principal et annexes)
  8. Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea
  9. Clôture du budget annexe du lotissement Arbonne (Mahotaeneko Landa)
  10. Acquisition foncière – parcelle AY n°11 à des fins de réalisation d’un lotissement communal en accession sociale
  11. Lotissement Harritzondo – création du budget annexe
  12. Lotissement Harritzondo – approbation du budget prévisionnel 2018
  13. Zones humides – Acquisition de la parcelle AK n°83p
  14. Proposition de cession de la parcelle AC n°34 à la SCI ANTELMIS
  15. Proposition de cession de la Maison Bide gaina
  16. Approbation de la Convention de gestion avec la Communauté d’agglomération Pays Basque pour l’exercice de compétences transférées
  17. Ressources humaines – Création d’un poste permanent
  18. Rapport annuel 2017 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:
Il s’est tenu en présence de:

16 élus sur 19

18 personnes environ dans le public. 

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

En l’absence d’observations, tous les conseillers municipaux présents ont approuvé par leur signature le compte-rendu du conseil municipal du 22 Janvier 2018.

Les délibérations:

Délibération 1:

Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte) : autorisation à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondantes

Nous avons voté CONTRE dans cette délibération et la suivante, qui concernent le projet « HARISMENDI », pour les raisons suivantes:

Nous sommes d’accord pour une implantation d’une « épicerie », mais en désaccord sur :

  • La manière dont a été conduit ce projet
  • La solution retenue.

Ce projet aurait dû, découler de manière cohérente, d’une réflexion plus globale sur l’évolution à long terme de notre commune, en termes d’implantation de locaux et de flux de circulation, (le «Plan de développement d’Arbonne »)

Ce projet aurait dû être étudié avec plus de cohérence et de méthode, dès le début, en utilisant la démocratie participative, c’est-à-dire en tenant compte des avis des représentants Arbonars (Voisins de la place, Commerçants, Utilisateurs des commerces et services, etc.. sans oublier des jeunes du village car ces implantations vont marquer durablement pendant plusieurs décennies notre commune et ses activités.

La commission extra-municipale qui a été créée ne sert qu’à définir les derniers aspects du projet, par exemple « la couleur des volets du bâtiment » !!!

Quant à la solution d’implantation, elle a été décidée sans tenir compte à ce jour des 3 types de difficultés que les utilisateurs de la place vont immanquablement rencontrer:

  • Manque de surface pour garer les voitures. (N’oublions pas que les personnes handicapées, les fournisseurs et les clients de l’épicerie devront impérativement se garer à proximité du nouveau bâtiment).
  • Les sorties sont compliquées
  • La circulation est difficile à l’intérieur du parking

N’oublions pas également, qu’un jour, le presbytère sera également aménagé et de nouveaux besoins de garer des voitures apparaîtront.

Cette politique de revitalisation du bourg conduit à tout concentrer sur cette place, pour nous cela va :

  • Diminuer fortement les chances de viabilité de l’épicerie
  • Perturber le fonctionnement des commerces et services déjà existants, situés à proximité de la place.

Ne faudrait-il pas envisager un centre bourg un peu plus élargi pour les décennies à venir ?

Délibération 2:

Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte abritant une épicerie de proximité et une maison de santé) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

Nous avons voté CONTRE pour les mêmes raisons que celles citées dans la délibération précédente.

Délibération 3:

Revitalisation du Centre-Bourg (requalification des espaces publics) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre du DSIL (et/ou DETR)

 Nous avons voté CONTRE dans cette délibération pour les raisons suivantes:

Premièrement, parler uniquement de revitalisation du centre bourg est une erreur :

Notre dernière « supérette » était à plus d’un kilomètre du village.

Nous rappelons que nous avons une pizzeria qui s’est ouverte à l’entrée du village, un restaurant dans la zone « LANA » ainsi qu’un cabinet paramédical avec Kiné, Orthoptiste, Podologue et Ergothgérapeute.

Si nous voulons une vraie pacification de la RD 255, nous devons envisager en partenariat avec le Conseil Départemental, une déviation de notre bourg.

Ou en est-on dans cette possibilité ?

La place Harismendi est déjà totalement dédiée à la voiture, comment peut-on dire que l’on va réorganiser cette place de manière à accueillir une capacité de stationnement suffisante pour l’ensemble des activités commerciales ?

La place Harismendi ne peut accueillir plus de voitures, soit 42 voitures plus de 2 places handicapés et 2 places avec des bornes électriques.

Nous sommes opposés à un budget de 818000€ pour le réaménagement du fronton et de la place Harismendi.

Délibération 4:

Comptes administratifs 2017 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

Nous avons voté POUR.

Délibération 5:

Comptes de gestion 2017 (budgets principal et annexes)

Nous avons voté POUR.

Délibération 6:

Taux d’imposition locale – Année 2018

Nous avons voté POUR.

Délibération 7:

Budgets prévisionnels 2018 (budgets principal et annexes)

Nous sommes intervenus pour signaler notre mécontentement concernant la subvention attribuée au comité des fêtes et par conséquent notre vote CONTRE dans la section FONCTIONNEMENT chapitre 065 (Autres charges de gestion courante) :

On nous a présenté un budget dans lequel apparaissent les subventions attribuées aux associations. L’une d’elle nous a particulièrement interpellée, c’est celle attribuée au comité des fêtes.

Ils ont sollicité une subvention de 6500 €, il leur est attribué 3500€.

Le comité des fêtes c’est l’association qui organise la manifestation la plus importante pour la vie du village, elle regroupe de façon permanente 15 jeunes de 17 à 25 ans et arrivent à en mobiliser autant pour le vendredi des fêtes.

Aujourd’hui quel est le traitement qui leur est réservé par la mairie ?

  • Aucune reconnaissance de la part de la municipalité, pas un remerciement, pas même une allusion pour le travail accompli par ces jeunes lors des vœux.
  • En étudiant les communes aux alentours on constate que ce sera le seul comité des fêtes sans local propre.
  • La municipalité les a délogés de leur local historique en leur proposant des solutions de cohabitation qui ne sont pas appropriées à leur nombre et à leur forme d’activité. La municipalité, leur a permis d’utiliser le grenier du presbytère pour ensuite émettre un arrêté municipal leur interdisant l’accès sous divers griefs tout en ayant formellement constaté par écrit   « le mauvais état général des locaux et la vétusté des installations » Un arrêté municipal voilà le mode de communication qui a été pratiqué avec eux.
  • La municipalité leur a fortement conseillé d’utiliser les basso berri mais à quel prix !!! Ils coûtent 0.50€ à la municipalité qui les leur revend à 1 € le verre.
  • Et pour achever le tout, la municipalité leur diminue la subvention qui ne représente que 7% de leur budget.

Nous avons interpellé la municipalité: « Vous n’oseriez faire cela à aucune autre association, vous profitez de leur jeunesse sous prétexte qu’ils ont une attitude irresponsable!!! »

Nous avons tenu à rappeler que:

Ces jeunes gèrent un budget de 45 000€, c’est ce que représente le coût des fêtes.

Ces jeunes se démènent pour trouver des fonds:

  • en organisant un tournoi de pelote
  • durant les 3 mois précédent les fêtes ils sillonnent tout le village pour présenter leur programme en sollicitant la générosité des arbonars comme le veut la coutume et ce n’est pas facile. A ce titre ils ont une vision très exacte et pointue de la générosité et de l’accueil de chaque famille d’arbonne.
  • Ils sollicitent aussi des entreprises professionnelles en partenariat de leur plaquette

Ces jeunes organisent 4 jours de fêtes complets, avec un repas pour 450 personnes, des concerts de qualité, des manifestations conviviales en prenant des risques financiers importants comme aucune autre association.

Ces jeunes donnent de leur temps, dont 3 mois de façon quotidienne, alors même qu’ils sont étudiants, passent leurs examens, ceux qui sont salariés prennent des congés pour pouvoir organiser  les fêtes.

Malgré le traitement spécial qui leur est infligé ces jeunes tiennent particulièrement à poursuivre leur engagement car ils perpétuent la tradition. Ils veulent prouver eux aussi, comme les anciens qu’ils sont capables d’apporter leur contribution  à l’histoire du village.

Vous êtes-vous demandé combien coûteraient les fêtes à la commune s’ils jetaient l’éponge?

Nous tenons à dire que nous sommes fiers de nos jeunes, de leur mentalité et de leur engagement pour Arbonne, qu’ils méritent beaucoup plus de soutien de la part de la mairie.

Délibération 8:

Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea

Nous avons voté POUR.

Délibération 9:

Clôture du budget annexe du lotissement Arbonne (Mahotaeneko Landa)

Nous avons voté POUR.

Délibération 10:

Acquisition foncière – parcelle AY n°11 à des fins de réalisation d’un lotissement communal en accession sociale

Nous avons voté POUR.

Délibération 11:

Lotissement Harritzondo – création du budget annexe

Nous avons voté POUR.

Délibération 12:

Lotissement Harritzondo – approbation du budget prévisionnel 2018

Nous avons voté POUR.

Délibération 13:

Zones humides – Acquisition de la parcelle AK n°83p

Nous avons voté POUR.

Délibération 14:

Proposition de cession de la parcelle AC n°34 à la SCI ANTELMIS

Nous avons voté CONTRE dans cette délibération pour la raison suivante:

La parcelle AC n°34 est en zone N1 et A du PLU en vigueur à AHETZE et en totalité en zone A dans le PLU en cours de révision.

Mr BOROTRA a fait don à la commune d’ARBONNE de ce terrain agricole et nous pensons qu’il serait judicieux de le conserver pour l’activité agricole.

Pour répondre à cet objectif le mieux est de conserver ce terrain.

Pourquoi vendre un bien agricole ?

La situation financière est-elle si inquiétante que la commune soit obligée de vendre ce bien?

Délibération 15:

Proposition de cession de la Maison Bide gaina

Dans cette délibération qui concerne encore des locaux communaux, nous avons voté  CONTRE pour les raisons suivantes :

  • De quelle logique est issue cette décision ? Nous ne savons pas.
  • Quelle est la cohérence avec une vision plus globale de l’évolution à long terme de notre commune ?
  • Comme pour le projet « HARISMENDI » il n’y a pas eu cette réflexion globale, avec tous les élus et des représentants Arbonars, en utilisant la démocratie participative, permettant de bien définir à long terme les implantations et utilisations des bâtiments communaux.
  • Pourquoi vendre le patrimoine communal ? (« Les bijoux de famille »)?
  • Encore plus grave, nous nous plaignons tous que le nombre de commerces diminue en centre bourg. Dans ce cas ce sera bien un commerce de plus qui va probablement disparaître à la fin du bail actuel, sauf si une solution de réimplantation rationnelle a été définie et acceptée par les commerçants concernés. (Ce qui à priori n’est pas le cas actuellement).
  • Etc…Etc…

Délibération 16:

Approbation de la Convention de gestion avec la Communauté d’agglomération Pays Basque pour l’exercice de compétences transférées

Nous avons voté POUR.

Délibération 17:

Ressources humaines – Création d’un poste permanent

Nous avons voté POUR.

Délibération 18:

Rapport annuel 2017 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Cette délibération ne donnait pas lieu à un vote.

 

Conseil Municipal du Lundi 22 Janvier 2018 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 22 Janvier 2018, à 18h00, à la Bibliothèque.

L'ordre du jour prévu était le suivant:

·        Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 Octobre 2017

·        Les délibérations

1. Approbation du rapport n°1 de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
2. Approbation du rapport n°2 de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
3. Délibération autorisant Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
4. Instruction des actes d’urbanisme par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et adhésion au service commun
5. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de la DETR
6. Ressources humaines : création de deux emplois permanents
7. Ressources humaines : création d’un emploi non permanent
8. Ressources humaines : autorisation à recruter dans le cas du remplacement d’agents indisponibles
9. Micro crèche : renouvellement de la convention de prestation avec le médecin référent
10. Organisation des rythmes scolaires à compter de septembre 2018

  • Questions diverses :
  • Nouvelle école communale : bilan de la concertation et présentation du programme.

 

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:
Il s’est tenu en présence de:

17 élus sur 19

10 personnes environ dans le public. 

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

En l’absence d’observations, l’intégralité des conseillers municipaux présents ont approuvé par leur signature le compte-rendu du conseil municipal du 23 Octobre 2017.

 

Les délibérations:

Délibération 1:

Approbation du rapport n°1 de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Pays Basque:

Nous avons voté POUR.


Délibération 2:

Approbation du rapport n°2 de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Pays Basque:

Nous avons voté POUR.

Délibération 3:

Délibération autorisant Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent):

Nous avons voté l’ABSTENTION, car nous constatons que les chiffres annoncés fluctuent entre chaque réunion, cette situation ne nous paraît pas être très claire !!!

Délibération 4:

Instruction des actes d’urbanisme par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et adhésion au service commun:

Nous avons voté POUR.

  Délibération 5:

Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de la DETR:

Nous sommes intervenus dans cette délibération pour signaler que nous votons CONTRE  et pour donner plus globalement notre avis sur:

  1. Ce projet.
  2. Cette délibération n°5

Tout d’abord concernant le projet :

Nous sommes favorables à :

  • Une implantation dans le bourg d’ARBONNE d’une épicerie, car lors de l’enquête « commerces et services » réalisée en Octobre 2016, 230 Arbonars environ ont souhaité ce type de commerce de proximité dans leur commune, par contre, pas obligatoirement situé sur la place HARISMENDI.

Nous sommes favorables mais à une condition, qu’au préalable il soit effectué une étude de marché démontrant qu’un tel commerce peut être viable.

  • Une amélioration des conditions d’hébergement et de travail des praticiens de santé.

Pour nous ce projet doit être étudié avec sérieux et méthode car :

Ces implantations vont marquer durablement pendant plusieurs décennies notre commune et ses activités, sans oublier l’impact sur les finances.

De plus, comme il n’y a pas de solution parfaite concernant le lieu d’implantation de ces services, nous sommes condamnés à bien analyser les avantages et inconvénients de chacune des solutions possibles et retenir le meilleur compromis.

Pour ces raisons nous demandons:

  • Que ce projet découle de manière cohérente, d’une réflexion plus globale sur l’évolution de notre commune à long terme, qu’est le «Plan de développement du bourg d’Arbonne ».
  • Que le périmètre « Centre bourg » soit défini avec une vision à long terme et non pas à partir de ce qu’il est actuellement.
  • Qu’une liste exhaustive des solutions d’implantation de ce projet soit établie.
  • Que dans les solutions retenues, les bâtiments communaux existants soient utilisés en priorité, avec éventuellement des aménagements et/ou des extensions.

Cela dans le but de réduire le montant des investissements.

  • Que ce projet soit managé par une commission extra-municipale, comportant des élus mais également des représentants de la commune (voisins, commerçants, clients des commerces et services, etc.. sans oublier des jeunes qui doivent participer et ainsi être acteurs du développement de leur village.

Pour nous, seuls les échanges de point de vus contradictoires, permettent de définir la meilleure solution, ce qui n’est pas le cas à ce jour dans ce projet car seules certaines personnes de la majorité ont participé aux réflexions.

  • Que cette commission soit mise en place dès le début du projet, dès la 1ère phase des réflexions et non pas comme ce qui est prévu à ce jour (uniquement dans les dernières phases du projet).

De plus nous souhaitons rappeler 2 autres points importants :

  • Ce projet ressemble fortement à celui qui avait été élaboré en 2012 et qui avait fait l’objet d’un référendum le 23/09/2012 ; 558 Arbonars sur 919 votants s’étaient prononcés contre le projet situé place HARISMENDI.

Nous demandons que ce résultat soit pris en compte dans cette étude.

Ce serait irrespectueux et indécent envers les Arbonars, de ne pas prendre en compte leur avis.

  • Mme le Maire, dans votre programme « Arbonne avec vous » de 2014, vous aviez écrit :

« Nous nous engageons à remettre l’implantation au coeur du bourg, d’un commerce de proximité type épicerie avec aménagement de parkings supplémentaires, qui favorisera entre autres des circuits courts et la promotion des labels locaux régionaux. Il répondra aux besoins de tous les Arbonars. Ce commerce permettra aussi l’implantation de services tels que relais postal et point retrait bancaire ».

Pourquoi donc ne pas respecter uniquement cet engagement, avec des aires de stationnement et des voies de circulation plus adaptées que celles qui existent actuellement place HARISMENDI ?

Concernant cette délibération n°5 :

Nous voterons CONTRE la demande de subvention car il ne nous semble pas pertinent à ce jour de demander des subventions pour un projet qui n’a pas été correctement étudié dès le départ.

Délibération 6:

Ressources humaines : création de deux emplois permanents:

Nous avons voté POUR.

Délibération 7:

Ressources humaines : création d’un emploi non permanent:

Nous avons voté POUR.

Délibération 8:

Ressources humaines : autorisation à recruter dans le cas du remplacement d’agents indisponibles:

Nous avons voté POUR.


Délibération 9:

Micro crèche : renouvellement de la convention de prestation avec le médecin référent:

Nous avons voté POUR.

Délibération 10:

Organisation des rythmes scolaires à compter de septembre 2018:

Nous avons voté POUR.

 

Les raisons de notre opposition au projet immobilier GIZALDIA

Dès l’élaboration de ce projet, nous nous sommes opposés à sa réalisation ainsi que vous avez pu le lire dans plusieurs des articles publiés sur ce site ainsi que dans notre dernière lettre aux Arbonars de janvier 2017.

Aujourd’hui, au moment où un Collectif de riverains vient de déposer un recours contre ce projet, il nous paraît opportun de réitérer les raisons qui nous ont amené à cette opposition.

◄  Reportons-nous tout d’abord à la vue aérienne des lieux, qu’il est possible d’agrandir en cliquant sur la vignette ci-à gauche. Cette vue fait bien ressortir les différents points qui justifient notre réticence par rapport à ce projet.

◄  Elle permet de visualiser les zones de dangerosité que nous relevons, l’étroitesse des voies d’accès et de sortie (que chacun pourra constater sur le terrain) d’un lieu situé dans un cul de sac, au bout du village, l’aberration de l’implantation de deux immeubles de deux étages en bordure d’un environnement naturel de prairies et de bois.

À ces observations de base qui situent le projet dans son contexte et montrent globalement ce que nous considérons comme ses faiblesses, rajoutons 6 remarques supplémentaires qui détaillent encore davantage les raisons de notre désaccord.

1 – Au plan de la concertation avec les riverains, les élus et les Arbonars : Comme lors de la plupart des projets réalisés dans notre Commune, la concertation avec les Arbonars a été plus que réduite, aussi bien au niveau des élus qu’à celui des riverains du projet. Il n’est plus acceptable d’être mis ainsi devant le fait accompli.

2 – Au plan de la quantité des logements prévus par le projet : Parmi les cinq projets proposés par les promoteurs consultés par la Mairie, AEDIFIM était celui (et de loin) qui proposait le plus de logements (29) sur le terrain IZUZKIZA de 3250 m2 de superficie.  Ainsi, 29 logements sur une superficie aussi réduite, cela démontre l’esprit mercantiliste et spéculatif qui a présidé à ce choix. Rappelons que deux des trois immeubles prévus ne seront séparés que de 2,80 mètres, que les trois bâtiments se dresseront sur deux étages et que le nombre de places de parking sera nécessairement très limité, au milieu d’un calme quartier pavillonnaire.

3 – Au plan de la circulation des véhicules : En plus des véhicules des résidents actuels, c’est un surplus de quarante voire cinquante véhicules supplémentaires qui vont emprunter les voies très étroites qui mèneront au lotissement ou qui permettront d’en sortir. Certes la voie allant de l’école au lotissement est en cours de réaménagement, mais à quel coût pour la commune !…

4 – Concernant les points de dangerosité potentielle générés par ce projet : Au-delà de l’étroitesse des voies et des éventuelles difficultés de croisement, l’entrée ou la sortie sur la départementale génèreront à n’en pas douter des embouteillages ou des files d’attente. De plus, un flux important de véhicules aux abords de l’École publique doit également être pris en compte comme facteur de risques pour les enfants.

5 – Au plan du coût pour la Commune : Le réaménagement de ces voies exige un budget de 340.000 Euros. Pour obtenir une participation du promoteur d’environ 190.000 Euros à ce budget, la Mairie s’est engagée, dans le cadre d’une convention particulière, à réaliser 4 millions de travaux d’ici 2022 sous peine d’avoir à rembourser cette « subvention ».

6 – Concernant la participation du promoteur : Non seulement, nous trouvons parfaite-ment disproportionné le rapport entre ces deux chiffres (4 millions de travaux à réaliser pour 190.000 Euros de participation) mais encore nous estimons indécent que l’actuel Conseil municipal se soit engagé sur un délai de réalisation dépassant la durée de sa propre mandature.

En connaissance de ces informations, nous invitons chacun à réfléchir et à imaginer quelle serait son attitude et sa réaction si un tel projet d’immeuble venait à s’installer près de chez lui. Or, compte tenu de la boulimie actuelle de la Mairie en matière de construction et d’implantation de logements nouveaux, nul à Arbonne n’est à l’abri !… Et de cela nous n’en voulons pas…

C’est pourquoi, nous comprenons parfaitement et soutenons le recours déposé par le Collectif de riverains contre ce projet. Nous espérons, de tout cœur et en toute logique, que ce recours pourra être entendu par les Autorités compétentes et que la décision prise permettra de déboucher sur un réexamen de ce projet, dans le cadre d’une concertation franche et transparente entre la Mairie et les riverains.

Nous sommes en effet persuadés qu’il est possible de mettre au point un projet beaucoup plus rationnel et équilibré, dans l’intérêt bien compris d’Arbonne et du quartier.

Conseil Municipal du Lundi 23 Octobre 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 23 Octobre 2017, à 18h00, à la Bibliothèque.

L’ordre du jour était le suivant:

·        Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2017

·        Les délibérations

1.     Dénomination du lotissement communal et de sa voirie intérieure

2.     Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte abritant une épicerie de proximité et une maison de santé) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2017 du FEADER

3.     Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un commerce de proximité, requalification des espaces publics et signalétique) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2017 du FISAC

4.     Valorisation de la zone humide de Ziburia : autorisation à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne

5.     Extension de la durée du portage par l’EPFL – parcelle BP n°86

6.     Intégration dans la voirie communale – raquette de retournement du chemin Oihanbidea

7.     Prise de compétence par la Communauté d’Agglomération Pays Basque « Création et Gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics »

8.     Modalités de mise à disposition de matériel municipal pour les manifestations et fêtes privées

9.     Approbation du règlement général sur la police d’inhumation et les cimetières communaux

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:
Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

10 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

En l’absence d’observations, l’intégralité des conseillers municipaux présents ont approuvé par leur signature le compte-rendu du conseil municipal du 18 Septembre 2017.

Les délibérations:

Délibération 1:

Dénomination du lotissement communal et de sa voirie intérieure:

Nous avons voté POUR.

Délibération 2:

Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte abritant une épicerie de proximité et une maison de santé) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2017 du FEADER:

Bien que nous soyons entièrement favorables à ce que des  projets soient menés pour installer des commerces/services utiles et souhaités par les Arbonars, nous avons voté CONTRE dans cette délibération uniquement à cause de la méthode employée pour conduire ce projet.

La municipalité demande des subventions alors que:

La commission extra-municipale  prévue pour ce projet, constituée d’élus et d’Arbonars concernés par le projet, n’est toujours pas constituée et n’a donc pas commencée à en concevoir son contenu.

Le responsable du projet confirme d’une part que ce projet n’en est qu’au tout début de réflexions alors que Mme le Maire, d’autre part, nous a présentés oralement un projet bien avancé pour pouvoir justifier la demande de subventions.

Ce projet présenté oralement par Mme Le Maire ressemble fortement à celui qui avait fait l’objet d’un référendum le 23/09/2012 et pour lequel les Arbonars s’étaient opposés à 61%.

Pour nous, ce projet prévu place HARRIZMENDI et plus globalement ceux prévus pour dynamiser le centre bourg :

Sont très structurants et coûteux pour notre commune, et cela dans un contexte de baisse des dotations et subventions de l’état.

Nous pensons qu’ils doivent être lancés, mais menés impérativement de manière participative et démocratique, avec des représentants Arbonars, dans le but d’investir dans le « juste nécessaire ».

Délibération 3:

Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un commerce de proximité, requalification des espaces publics et signalétique) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2017 du FISAC:

Nous avons voté CONTRE pour les mêmes raisons que celles citées dans la délibération précédente.

Délibération 4:

Valorisation de la zone humide de Ziburia : autorisation à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne:

Nous avons voté POUR.

Délibération 5:

Extension de la durée du portage par l’EPFL – parcelle BP n°86:

Nous avons voté POUR.

Délibération 6.

Intégration dans la voirie communale – raquette de retournement du chemin Oihanbidea:

Nous avons voté POUR.

Délibération 7:

Prise de compétence par la Communauté d’Agglomération Pays Basque « Création et Gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics »:

Nous avons voté POUR.

Délibération 8:

Modalités de mise à disposition de matériel municipal pour les manifestations et fêtes privées:

Nous avons voté POUR.

Délibération 9:

Approbation du règlement général sur la police d’inhumation et les cimetières communaux:

Nous avons voté POUR.

 

 

 

Conseil Municipal du Lundi 18 Septembre 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 18 septembre  2017, à 18h00, à la Maison pour tous (rez-de-chaussée).

L'ordre du jour était le suivant:

  • Approbation du procès -verbal du Conseil municipal précédent (30 juin 2017).
  • Les délibérations:
  1. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte et requalification des espaces publics) : autorisation à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental 64.
  2. Validation de l’abrogation  de la délibération  du  26 septembre  2016 ayant  arrêté  le projet  de PLU et  relance de la concertation.
  3. Cheminement piéton le long de la RD255: sollicitation de la contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières, auprès du Conseil départemental 64.
  4. Mise en accessibilité du nouveau Cimetière« Hil herri berri »  –  autorisation  à  déposer  une demande  de subvention au titre de la DETR.
  5. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour l’extension du réseau d’assainissement sur les chemins de Plazako Borda et Mununienea.
  6. Création d’une Commission extra-municipale – Bâtiment mixte de la Place Harismendy.
  7. Création de la Commission-  Lotissement communal.
  8. Modification du règlement intérieur de l’école communale – activités périscolaires.
  9. Mise à disposition d’un local administratif au sein de la Maison Oroitzapena – autorisation à signer une  convention d’occupation.
  10. Parcelle cadastrée AX n°151 : autorisation de détachement et de cession de deux lots.
  11. Sollicitation du fonds de concours de !’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales.
  12. Ressources humaines: actualisation du tableau des emplois.
  13. Versement de l’indemnité  au Trésorier  de la commune.
  14. Approbation de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux à Ziburia, suite à la reprise de la compétence lutte contre les inondations par la commune (remise sur table)    

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:
Il s’est tenu en présence de:

18 élus sur 19

10 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Au préalable, nous avons souhaité rappeler que nous avons transmis par écrit avant ce Conseil Municipal, à la municipalité, nos remarques sur le compte rendu du Conseil précédent.

(Cela concernait la Délib DCM24/2017 ; Acquisition foncière Parcelle AX N°151  et l’intervention de Madame le Maire qui nous a fait remarquer en séance que nous adoptons systématiquement des positions CONTRE sur les projets proposés par la municipalité.)

Nous avons écrit :

Nous sommes en désaccord sur la phrase suivante : « Elle regrette que les élus de l’opposition adoptent des positions systématiquement négatives. »

Nous estimons que cela est faux car, concernant les projets prévus par la municipalité, notre position est généralement l’abstention du fait que nous ne sommes pas intégrés dès le début dans les projets et qu’il nous manque donc les informations pour pouvoir nous positionner correctement.

Madame le Maire n’a pas accepté nos remarques, car elle rappelle que cette phrase a bien été citée en séance.

En conclusion nous n’avons pas signé ce Compte Rendu du Conseil Municipal précédent.

Les délibérations:

Délibération 1:

Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte et requalification des espaces publics) : autorisation à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental 64.

Nous avons voté l’ABSTENTION pour les raisons suivantes:

L’information concernant ce projet nous est parvenue trop tardivement pour pouvoir nous prononcer correctement.

Nous préférerions à priori voir construite une supérette simple et pratique de 150m2 et des places de stationnement supplémentaires.

Nous avons conscience que le budget présenté l’est à titre indicatif, mais nous estimons qu’un coût prévisionnel de 980000€ pour 540m2 de surface est trop important.

Nous estimons que ce type de projet doit être mené pour le développement de notre commune, mais nous ne souhaitons pas qu’il prenne une dimension démesurée comme certains élus « mégalomanes » peuvent en produire, alors que les finances publiques diminuent.

Délibération 2:

Validation de l’abrogation  de la délibération  du  26 septembre  2016 ayant  arrêté  le projet  de PLU et  relance de la concertation.

Nous avons voté POUR.

Nous sommes intervenus pour signaler que nous sommes satisfaits de la décision des services de l’état, ce qui nous conforte dans notre vote « CONTRE » le PLU, lors du Conseil Municipal du 26 Septembre 2016.

Délibération 3:

Cheminement piéton le long de la RD255: sollicitation de la contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières, auprès du Conseil départemental 64.

Nous avons voté POUR.

Nous sommes intervenus pour signaler que:

Ces travaux sont nécessaires pour notre commune.

Qu’ils doivent être menés en priorité dans les zones à sécuriser en premier (Par exemple les Liaisons arrêts de Bus <-> Habitations, empruntées par les enfants, etc…)

Les Arbonars s’étonnent de voir que peu de personnes empruntent les 1ers cheminements réalisés.

Délibération 4:

Mise en accessibilité du nouveau Cimetière« Hil herri berri »  –  autorisation  à  déposer  une demande  de subvention au titre de la DETR.

Nous avons voté POUR.

Délibération 5:

Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour l’extension du réseau d’assainissement sur les chemins de Plazako Borda et Mununienea.

Nous avons voté POUR.

Délibération 6:

Création d’une Commission extra-municipale – Bâtiment mixte de la Place Harismendy.

Nous avons voté POUR.

Nous sommes intervenus pour demander l’état d’avancement actuel de ce projet avant création de la commission extra-municipale.

On nous a répondu que ce projet en est quasiment au début des réflexions.

Délibération 7:

Création de la Commission-  Lotissement communal.

Nous avons voté POUR.

Délibération 8:

Modification du règlement intérieur de l’école communale – activités périscolaires.

Nous avons voté CONTRE pour la raison suivante:

Nous avons tenu à rappeler que la commune d’Arbonne s’était engagée à offrir des activités gratuites lors de la mise en place des activités périscolaires.

De notre point de vue, la décision de modification des tarifs, même modique, ne peut se faire sans la concertation au préalable de l’ensemble des parents d’élèves, puisqu’en contradiction des engagements de la commune.

Délibération 9:

Mise à disposition d’un local administratif au sein de la Maison Oroitzapena – autorisation à signer une  convention d’occupation.

Nous avons voté POUR.

Délibération 10:

Parcelle cadastrée AX n°151 : autorisation de détachement et de cession de deux lots.

Nous avons voté POUR.

Délibération 11:

Sollicitation du fonds de concours de !’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales.

Nous avons voté POUR.

Délibération 12:

Ressources humaines: actualisation du tableau des emplois.

Nous avons voté POUR.

Délibération 13:

Versement de l’indemnité  au Trésorier  de la commune.

Nous avons voté POUR.

Délibération 14:

Approbation de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux à Ziburia, suite à la reprise de la compétence lutte contre les inondations par la commune (remise sur table)

Nous avons voté POUR.

.


                          

Article MEDIABASK : Recours contre une résidence

Nous avons jugé utile et nécessaire de reproduire sur notre site l’article, publié par MEDIABASK du 2 novembre  2017 (qu’il est possible de visionner en cliquant ici).
Cet article concerne en effet le nouveau projet immobilier dénommé GIZALDIA (situé sur le terrain dit IZUZKIZA).
Contrairement à d’autres articles parus dans la presse locale, nous estimons que cet article a le mérite de présenter les différents points de vue relatifs à ce lotissement : le Collectif des riverains qui a déposé un recours contre ce projet, la Mairie d’Arbonne, le Promoteur immobilier et l’Equipe Arbona Bihotzean.
Nous nous permettons donc de vous recommander la lecture de ce texte que nous trouvons bien construit et objectif.

Conseil Municipal du Vendredi 30 Juin 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Vendredi 30 Juin 2017

L'ordre du jour était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2017.

Les délibérations:

  1. Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
  2. Poursuite de la procédure de révision du PLU par CAPB
  3. Lotissement Mestelenea – Approbation BP 2017
  4. Lotissement Mahotaeneko – Approbation BP 2017
  5. Acquisition foncière – parcelle AX n°151 à des fins de réalisation d’un lotissement communal
  6. BP 2017 – décision modificative n°1
  7. Programme Eclairage public neuf 2017 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale
  8. Lutte contre les inondations : approbation de la convention type pour l’installation de batardeaux au sein des habitations de particuliers situées au sein du quartier de Ziburia
  9. Convention de portage EPFL pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BP n°86 – modification de la durée portée à 8 ans
  10. Approbation du dépôt de plainte en commun et du cofinancement de la dépense de justice correspondante, avec l’association Lauburu concernant un vol et recèle de stèles discoïdales sur le cimetière communal d’Arbonne
  11. Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’Ahetze
  12. Ressources humaines : renouvellement du taux de promotion et avancements de grade.
  13. Approbation de la convention passée avec l’Agglomération Pays Basque pour l’organisation et le financement du transport scolaire
  14. Convention avec Bassussarry pour la mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives.

 

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

11 personnes dans le public. 

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous avons approuvé le procès verbal du CM précédent du 10/04/2017, car nous estimons qu’il y a un progrès dans la prise en compte par écrit, dans ce PV, de nos interventions lors des délibérations.

Nous y retrouvons globalement l’esprit de nos prises de position.

Pour le cas précis du vote du budget prévisionnel 2017  nous y retrouvons :

  • Notre vote POUR, car la délibération se déroule de manière globale pour l’ensemble des budgets prévisionnels.
  • Les chapitres (rappelés ci-après), pour lesquels nous sommes en désaccord:

Section FONCTIONNEMENT Chapitre 065 (Autres charges de gestion courante):

Nous sommes CONTRE car:

Opposés aux montants prévus des subventions pour certaines associations et notamment pour les ikastolas

En désaccord sur l’augmentation des indemnités des élus.

Section INVESTISSEMENT Chapitre 16 (Emprunts et Dettes assimilées)

Nous nous ABSTENONS car :

Mme le Maire nous a toujours indiquée avoir des projets très bien subventionnés; voie d’accés, rond point, Mairie, Maison des associations, plus value de 300 000 € sur le lotissement Mestelan Behera et nous apprenons à la dernière minute que nous contractons un emprunt de 850 000 € sur 25 ans.

Nous pensons que les projets à long terme doivent être financés sur du long terme, mais avec un endettement de 1 485 000 € au 31/12/2017 nous altérons notre capacité à avoir de nouveaux projets.

Nous, par cette abstention, nous alertons l’Assemblée Communale, attention à l’endettement!!!

Section INVESTISSEMENT Op Eq n°163 (BORDA MUNUNIENIA)

Nous sommes CONTRE car:  

Nous nous opposons à l’opération 163 Borda Mununienia, pour un montant de 330 000 €, ces travaux de voirie sont la résultante du projet Izuzkiza de 29 logements sur un terrain très mal desservi.

Nous sommes favorables au développement de logements à Arbonne mais qui soit plus respectueux de l’environnement, moins agressifs pour les riverains avec une densification plus faible sur les parcelles.

Nous pensons qu’il faut développer des projets qui ne nécessitent pas de frais excessifs et des créations de voiries.

 

Les délibérations:

Délibération 1:

Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Nous avons voté POUR.

De la liste « Une équipe pour Arbonne/Arbona Bihotzean », a été élu en qualité de délégué titulaire:

Xabi APHESTEGUY

Délibération 2:

Poursuite de la procédure de révision du PLU par la CAPB (Communauté d’Agglomération Pays-Basque):

Nous avons voté CONTRE pour les raisons suivantes:

Tout d’abord, pour être cohérent avec notre avis défavorable à ce PLU lors du Conseil Municipal du 26 Septembre 2016.

Ensuite, pour les motifs suivants :

Lors de l’établissement du PLU 2013 la participation de tout le Conseil Municipal était très active avec des phases de discussions et même plusieurs visites sur sites, alors que cette fois ci, peu de réunions de la commission urbanisme se sont tenues.

L’accroissement du nombre de logements prévus dans le PADD nous parait trop élevé et nous nous préfèrerions une augmentation de 17 à 20 logements an.

Le développement économique est oublié, rien n’est prévu comme emplacement réservé pour un commerce de proximité en centre bourg.

Un manque total d’équité dans les quartiers, notamment dans le quartier Hourmalague ou des terrains en NH passent en UC constructibles, des terrains en NH avec des constructions dessus passent en N Naturel ou A Agricole.

Nous ne souhaitons pas que la Communauté d’Agglomération poursuive la révision générale de ce PLU, nous souhaitons un PLU  plus conforme à nos principes de maitrise de l’Urbanisme, de développement économique et d’équité.

Délibération 3:

Lotissement Mestelenea – Approbation BP 2017

Nous avons voté POUR.

Délibération 4:

Lotissement Mahotaeneko – Approbation BP 2017

Nous avons voté POUR.

Délibération 5:

Acquisition foncière – parcelle AX n°151 à des fins de réalisation d’un lotissement communal:

Nous sommes favorables à ce principe de réalisation de lotissement communal.

Nous n’avons pas de vision claire sur le contenu de ce projet alors que MJM s’autorise dans cette délibération à :

Signer toute pièce concernant ce projet

Déposer un permis d’aménager

Nous sommes favorables à ce qu’un tel projet soit similaire aux projets Mestelenea et Mahotaeneko Landa

Nous sommes Opposés à ce qu’il soit similaire à celui réalisé sur le terrain Izusquiza

Délibération 6:

BP 2017 – décision modificative n°1

Cette délibération concerne principalement la délibération précédente.

Nous avons donc voté l’ABSTENTION dans le but d’être cohérent dans nos prises de positions sur le projet de la parcelle AX n°151.

Délibération 7:

Programme Eclairage public neuf 2017 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

Nous avons voté POUR.

Délibération 8:

Lutte contre les inondations : approbation de la convention type pour l’installation de batardeaux au sein des habitations de particuliers situées au sein du quartier de Ziburia

Nous avons voté POUR.

Délibération 9:

Convention de portage EPFL pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BP n°86 – modification de la durée portée à 8 ans

Nous avons voté POUR.

Délibération 10:

Approbation du dépôt de plainte en commun et du cofinancement de la dépense de justice correspondante, avec l’association Lauburu concernant un vol et recèle de stèles discoïdales sur le cimetière communal d’Arbonne

Nous avons voté POUR.

Délibération 11:

Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’Ahetze

Nous avons voté POUR.

Délibération 12:

Ressources humaines : renouvellement du taux de promotion et avancements de grade.

Nous avons voté POUR.

Délibération 13:

Approbation de la convention passée avec l’Agglomération Pays Basque pour l’organisation et le financement du transport scolaire

Nous avons voté POUR.

Délibération 14:

Convention avec Bassussarry pour la mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives.

Nous avons voté POUR.

Nous sommes intervenus pour signaler l’importance du service apporté par cette personne, au sein des villages dans lesquels elle intervient.

 

 

Conseil Municipal du Lundi 10 Avril 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 10 Avril 2017 

L'ordre du jour était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2017

Les délibérations du jour:

1.      Comptes administratifs 2016 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

2.      Comptes de gestion 2016 (budgets principal et annexes)

3.      Taux d’imposition locale – Année 2017

4.      Budgets prévisionnels 2017 (budgets principal et annexes)

5.      Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea

6.      Dissolution du SIVU de Pemartia

7.      Approbation de la répartition des actifs/passifs du SIVU Pemartia

8.      Maison des Associations – Demande DETR

9.      Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

10.   Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides – Approbation du plan de financement et de la convention d’occupation du domaine public

Motion contre le projet de fusion de la Trésorerie d’Ustaritz           

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

10 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous n’avons pas approuvé par notre signature, le compte-rendu du conseil municipal du 25 Février 2017, car Mme le Maire a refusé de rajouter nos commentaires proposés par écrit à la secrétaire de séance, la veille du CM.

Les délibérations:

Délibération 1:

Comptes administratifs 2016 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

Nous avons voté POUR.

Délibération 2:

Comptes de gestion 2016 (budgets principal et annexes)

Nous avons voté POUR

Délibération 3:

Taux d’imposition locale – Année 2017

Nous avons voté POUR, car nous estimons que le maintien des taux est satisfaisant pour le budget de la commune et pour les contribuables Arbonars.

Délibération 4:

Budgets prévisionnels 2017 (budgets principal et annexes)

Nous avons voté POUR l’ensemble des chapitres du budget prévisionnel sauf les chapitres ci-après pour lesquels nous avons voté:

CONTRE, dans la section FONCTIONNEMENT Chapitre 065 (Autres charges de gestion courante) car nous sommes:

o   Opposés aux montants prévus des subventions pour certaines associations et notamment pour les ikastolas.

o   En désaccord sur l’augmentation des indemnités des élus.

L’ABSTENTION, dans la section INVESTISSEMENT Chapitre 16 (Emprunts et Dettes assimilées) pour les raisons suivantes:

Mme le Maire, nous a toujours indiqué avoir des projets très bien subventionnés (Voie d’accés, Rond point, Mairie, Maison des associations)

De plus nous avons dégagé une plus value de 300 000 € sur le lotissement Mestelan Behera.

Nous apprenons à la dernière minute, que nous contractons un emprunt de 850 000 € sur 25 ans pour pouvoir financer l’ensemble des investissements prévus.

Nous pensons que les projets à long terme doivent être financés sur du long terme, mais avec un endettement total prévu de 1 485 000 € au 31/12/2017 nous altérons ainsi notre capacité à avoir de nouveaux projets.

Nous, par cette abstention, nous alertons l’Assemblée Communale, attention à l’endettement!!!

CONTRE dans la section INVESTISSEMENT Op Eq n°163 (BORDA MUNUNIENIA) pour les raisons suivantes:

Nous nous opposons à l’opération 163 Borda Mununenia, pour un montant de 330 000 €, ces travaux de voirie sont la résultante du projet Izuzkiza et de 29 logements sur un terrain très mal desservi.

Nous sommes favorables au développement de logements à Arbonne mais qui soit plus respectueux de l’environnement, moins agressifs pour les riverains avec une densification plus faible sur les parcelles.

Nous pensons qu’il faut développer des projets qui ne nécessitent pas de frais excessifs et des créations de voiries.

Délibération 5:

Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea

Nous avons voté POUR

Délibération 6:

Dissolution du SIVU de Pemartia

Nous avons voté POUR

Délibération 7:

Approbation de la répartition des actifs/passifs du SIVU Pemartia

Nous avons voté POUR

Délibération 8:

Maison des Associations – Demande DETR

Cette fois-ci nous avons voté POUR, car la demande de subvention pour réaliser les travaux va enfin être effectuée, alors que la municipalité avait prévu de demander le permis de construire, avant de solliciter et obtenir la subvention.

Délibération 9:

Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

Délibération décalée à une date ultérieure

Délibération 10:

Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides – Approbation du plan de financement et de la convention d’occupation du domaine public

Nous avons voté POUR

Motion contre le projet de fusion de la Trésorerie d'Ustaritz:

Réponse à la Mairie sur la motion concernant les CNI/Passeports

Dans le dernier bulletin d’Arbonne / Arbonako berriak n° 15 de mars 2017:

Chacun a pu trouver une page volante rouge et blanche, très voyante, ni datée ni signée, relative à la motion prise à la majorité, lors du Conseil Municipal qui s’est déroulé le 25 Février 2017.

Cette page affiche un extrait de cette motion, contre le transfert de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI) et des Passeports.

Dans le dernier paragraphe il est porté le jugement de valeur suivant : « Nous regrettons vivement que l’opposition ne se soit pas associée à la majorité afin de protester contre le démantèlement du service public ».

Nous jugeons cette conclusion inacceptable car nous n’avons pas voté « Contre » cette motion, nous nous sommes simplement « Abstenus » de la voter, ce qui est très différent et ne transparait pas dans cette page rédigée par la Municipalité.

Nous tenons absolument à répondre à cet article, en rappelant :

  1. L’objectif de ce projet pour que les Arbonars comprennent le contexte :

Ce projet concernant le transfert de fabrication des Cartes d’Identité et des Passeports vers des communes déjà dotées des moyens adéquats (27 communes à ce jour), a été engagé par l’Etat et le Département:

Dans le cadre de l’action « Plan Préfectures Nouvelles Génération »

Dans le but d’améliorer la sécurité des concitoyens, en cohérence avec l’objectif de réduction des coûts d’investissement et de fonctionnement, et cela sans dégrader de manière notable le service apporté.

Il nous paraît également important, de rappeler que :

Les cartes d’identités ne doivent être renouvelées que tous les 15 ans (pour Arbonne cela fait en moyenne, 3 cartes par semaine !!!)

Dans le futur, la réalisation de ce type de documents faisant appel à des moyens coûteux, sera de plus en plus centralisé et géré avec Internet (c’est déjà le cas pour les Passeports Biométriques).

  1. Pour quelles raisons nous nous sommes abstenus lors du vote:

D’une part, nous sommes d’accord sur ce projet engagé par l’Etat et le Département, et sur les objectifs à atteindre.

Il ne nous paraît pas raisonnable d’équiper chacune des 546 communes de notre Département, avec des moyens coûteux pour fabriquer les Cartes d’Identité et les Passeports.

Ce n’est pas le fait de transférer l’établissement des Cartes Nationales d’Identité à certaines Communes du Département, qui va déclencher de manière notable, comme mentionné dans l’article, « la désertification rurale et l’inégalité de traitement entre les concitoyens des zones rurales et urbaines ».

Il y a bien d’autres sujets qui sont plus prioritaires et qui mériteraient d’être analysés, traités, pour justement lutter contre la « désertification rurale ».

D’ailleurs, lors de la réunion de concertation sur ce sujet qui s’est tenue à Baïgorri le 11 mars dernier devant l’association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, le Préfet du Département n’a-t-il pas indiqué qu’il convenait « de mobiliser nos énergies sur des sujets plus importants ».

Remarque : Pour minimiser l’impact sur le service apporté aux concitoyens, il nous semble judicieux de prévoir une bonne répartition des Communes à équiper de ces moyens, au sein du Département.

D’autre part, nous partageons pleinement avec les élus de la majorité, le point relatif à la dénonciation du manque (probable) de concertation de la part des services du Département, concernant le lancement et l’organisation de ce projet, étant nous-mêmes confrontés régulièrement à ce défaut au sein même de notre Commune.

Voilà pourquoi nous nous sommes abstenus.

En cliquant sur le lien: Article SOD 13 Mars 2017

vous pourrez avoir accès à l’article Sud-Ouest du 13 mars 2017 où cette réunion est relatée.

CHERCHEZ L’ERREUR

Dans le dernier bulletin d’Arbonne / Arbonako berriak, n° 15 de mars 2017, Madame le Maire nous délivre des éditoriaux, l’un en français et l’autre en euskara, pleins de promesses où est particulièrement mis en avant le développement de l’offre de commerces… pour répondre aux attentes.

Il y est même pris un engagement fort « trouver, dès cette année les solutions foncières, économiques et techniques qui permettront d’installer l’épicerie de proximité, plébiscitée par 92% d’entre vous » selon les propres termes utilisés par notre Maire. Pour justifier cet engagement, la page 5 en français aussi bien qu’en euskara, présente un brillant résultat d’enquête, avec graphiques, défini sur la base des 32% des habitations du village ayant répondu au questionnaire de la Mairie.

Or, quelle n’est pas notre surprise de constater que ce même bulletin présente, juste en face de l’éditorial en français, une pleine page de publicité pour la grande surface « GRAND FRAIS » de Biarritz et en face de l’éditorial en euskara, une autre belle publicité pour l’  « INTERMARCHÉ » de Bidart.

Cherchez l’erreur !!!… Nous laissons à chacun le soin d’en tirer les conclusions qu’il juge utiles et logiques de prendre !!!…

WordPress theme: Kippis 1.15