Conseil Municipal du Lundi 10 Avril 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 10 Avril 2017 

L'ordre du jour était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2017

Les délibérations du jour:

1.      Comptes administratifs 2016 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

2.      Comptes de gestion 2016 (budgets principal et annexes)

3.      Taux d’imposition locale – Année 2017

4.      Budgets prévisionnels 2017 (budgets principal et annexes)

5.      Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea

6.      Dissolution du SIVU de Pemartia

7.      Approbation de la répartition des actifs/passifs du SIVU Pemartia

8.      Maison des Associations – Demande DETR

9.      Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

10.   Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides – Approbation du plan de financement et de la convention d’occupation du domaine public

Motion contre le projet de fusion de la Trésorerie d’Ustaritz           

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

10 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous n’avons pas approuvé par notre signature, le compte-rendu du conseil municipal du 25 Février 2017, car Mme le Maire a refusé de rajouter nos commentaires proposés par écrit à la secrétaire de séance, la veille du CM.

Les délibérations:

Délibération 1:

Comptes administratifs 2016 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats

Nous avons voté POUR.

Délibération 2:

Comptes de gestion 2016 (budgets principal et annexes)

Nous avons voté POUR

Délibération 3:

Taux d’imposition locale – Année 2017

Nous avons voté POUR, car nous estimons que le maintien des taux est satisfaisant pour le budget de la commune et pour les contribuables Arbonars.

Délibération 4:

Budgets prévisionnels 2017 (budgets principal et annexes)

Nous avons voté POUR l’ensemble des chapitres du budget prévisionnel sauf les chapitres ci-après pour lesquels nous avons voté:

CONTRE, dans la section FONCTIONNEMENT Chapitre 065 (Autres charges de gestion courante) car nous sommes:

o   Opposés aux montants prévus des subventions pour certaines associations et notamment pour les ikastolas.

o   En désaccord sur l’augmentation des indemnités des élus.

L’ABSTENTION, dans la section INVESTISSEMENT Chapitre 16 (Emprunts et Dettes assimilées) pour les raisons suivantes:

Mme le Maire, nous a toujours indiqué avoir des projets très bien subventionnés (Voie d’accés, Rond point, Mairie, Maison des associations)

De plus nous avons dégagé une plus value de 300 000 € sur le lotissement Mestelan Behera.

Nous apprenons à la dernière minute, que nous contractons un emprunt de 850 000 € sur 25 ans pour pouvoir financer l’ensemble des investissements prévus.

Nous pensons que les projets à long terme doivent être financés sur du long terme, mais avec un endettement total prévu de 1 485 000 € au 31/12/2017 nous altérons ainsi notre capacité à avoir de nouveaux projets.

Nous, par cette abstention, nous alertons l’Assemblée Communale, attention à l’endettement!!!

CONTRE dans la section INVESTISSEMENT Op Eq n°163 (BORDA MUNUNIENIA) pour les raisons suivantes:

Nous nous opposons à l’opération 163 Borda Mununenia, pour un montant de 330 000 €, ces travaux de voirie sont la résultante du projet Izuzkiza et de 29 logements sur un terrain très mal desservi.

Nous sommes favorables au développement de logements à Arbonne mais qui soit plus respectueux de l’environnement, moins agressifs pour les riverains avec une densification plus faible sur les parcelles.

Nous pensons qu’il faut développer des projets qui ne nécessitent pas de frais excessifs et des créations de voiries.

Délibération 5:

Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea

Nous avons voté POUR

Délibération 6:

Dissolution du SIVU de Pemartia

Nous avons voté POUR

Délibération 7:

Approbation de la répartition des actifs/passifs du SIVU Pemartia

Nous avons voté POUR

Délibération 8:

Maison des Associations – Demande DETR

Cette fois-ci nous avons voté POUR, car la demande de subvention pour réaliser les travaux va enfin être effectuée, alors que la municipalité avait prévu de demander le permis de construire, avant de solliciter et obtenir la subvention.

Délibération 9:

Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

Délibération décalée à une date ultérieure

Délibération 10:

Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides – Approbation du plan de financement et de la convention d’occupation du domaine public

Nous avons voté POUR

Motion contre le projet de fusion de la Trésorerie d'Ustaritz:

Réponse à la Mairie sur la motion concernant les CNI/Passeports

Dans le dernier bulletin d’Arbonne / Arbonako berriak n° 15 de mars 2017:

Chacun a pu trouver une page volante rouge et blanche, très voyante, ni datée ni signée, relative à la motion prise à la majorité, lors du Conseil Municipal qui s’est déroulé le 25 Février 2017.

Cette page affiche un extrait de cette motion, contre le transfert de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI) et des Passeports.

Dans le dernier paragraphe il est porté le jugement de valeur suivant : « Nous regrettons vivement que l’opposition ne se soit pas associée à la majorité afin de protester contre le démantèlement du service public ».

Nous jugeons cette conclusion inacceptable car nous n’avons pas voté « Contre » cette motion, nous nous sommes simplement « Abstenus » de la voter, ce qui est très différent et ne transparait pas dans cette page rédigée par la Municipalité.

Nous tenons absolument à répondre à cet article, en rappelant :

  1. L’objectif de ce projet pour que les Arbonars comprennent le contexte :

Ce projet concernant le transfert de fabrication des Cartes d’Identité et des Passeports vers des communes déjà dotées des moyens adéquats (27 communes à ce jour), a été engagé par l’Etat et le Département:

Dans le cadre de l’action « Plan Préfectures Nouvelles Génération »

Dans le but d’améliorer la sécurité des concitoyens, en cohérence avec l’objectif de réduction des coûts d’investissement et de fonctionnement, et cela sans dégrader de manière notable le service apporté.

Il nous paraît également important, de rappeler que :

Les cartes d’identités ne doivent être renouvelées que tous les 15 ans (pour Arbonne cela fait en moyenne, 3 cartes par semaine !!!)

Dans le futur, la réalisation de ce type de documents faisant appel à des moyens coûteux, sera de plus en plus centralisé et géré avec Internet (c’est déjà le cas pour les Passeports Biométriques).

  1. Pour quelles raisons nous nous sommes abstenus lors du vote:

D’une part, nous sommes d’accord sur ce projet engagé par l’Etat et le Département, et sur les objectifs à atteindre.

Il ne nous paraît pas raisonnable d’équiper chacune des 546 communes de notre Département, avec des moyens coûteux pour fabriquer les Cartes d’Identité et les Passeports.

Ce n’est pas le fait de transférer l’établissement des Cartes Nationales d’Identité à certaines Communes du Département, qui va déclencher de manière notable, comme mentionné dans l’article, « la désertification rurale et l’inégalité de traitement entre les concitoyens des zones rurales et urbaines ».

Il y a bien d’autres sujets qui sont plus prioritaires et qui mériteraient d’être analysés, traités, pour justement lutter contre la « désertification rurale ».

D’ailleurs, lors de la réunion de concertation sur ce sujet qui s’est tenue à Baïgorri le 11 mars dernier devant l’association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, le Préfet du Département n’a-t-il pas indiqué qu’il convenait « de mobiliser nos énergies sur des sujets plus importants ».

Remarque : Pour minimiser l’impact sur le service apporté aux concitoyens, il nous semble judicieux de prévoir une bonne répartition des Communes à équiper de ces moyens, au sein du Département.

D’autre part, nous partageons pleinement avec les élus de la majorité, le point relatif à la dénonciation du manque (probable) de concertation de la part des services du Département, concernant le lancement et l’organisation de ce projet, étant nous-mêmes confrontés régulièrement à ce défaut au sein même de notre Commune.

Voilà pourquoi nous nous sommes abstenus.

En cliquant sur le lien: Article SOD 13 Mars 2017

vous pourrez avoir accès à l’article Sud-Ouest du 13 mars 2017 où cette réunion est relatée.

CHERCHEZ L’ERREUR

Dans le dernier bulletin d’Arbonne / Arbonako berriak, n° 15 de mars 2017, Madame le Maire nous délivre des éditoriaux, l’un en français et l’autre en euskara, pleins de promesses où est particulièrement mis en avant le développement de l’offre de commerces… pour répondre aux attentes.

Il y est même pris un engagement fort « trouver, dès cette année les solutions foncières, économiques et techniques qui permettront d’installer l’épicerie de proximité, plébiscitée par 92% d’entre vous » selon les propres termes utilisés par notre Maire. Pour justifier cet engagement, la page 5 en français aussi bien qu’en euskara, présente un brillant résultat d’enquête, avec graphiques, défini sur la base des 32% des habitations du village ayant répondu au questionnaire de la Mairie.

Or, quelle n’est pas notre surprise de constater que ce même bulletin présente, juste en face de l’éditorial en français, une pleine page de publicité pour la grande surface « GRAND FRAIS » de Biarritz et en face de l’éditorial en euskara, une autre belle publicité pour l’  « INTERMARCHÉ » de Bidart.

Cherchez l’erreur !!!… Nous laissons à chacun le soin d’en tirer les conclusions qu’il juge utiles et logiques de prendre !!!…

Conseil Municipal du Samedi 25 Février 2017 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Samedi 25 Février 2017 à 10h00

L'ordre du jour était le suivant:

 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2016.

Les délibérations:

  1. Agglomération Pays Basque – désignation du membre de la CLECT
  2. Agglomération Pays Basque – prise de compétence Langue et Culture régionale
  3. Adoption du taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  4. Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale
  5. Réaménagement de la Mairie – Autorisation à déposer une demande de permis de construire
  6. Maison des Associations – Autorisation à déposer une demande de permis de construire
  7. Approbation du règlement actualisé de la micro-crèche Kilika
  8. Tarification appliquée aux concessions à disposition dans le nouveau cimetière communal
  9. Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à ordures ménagères de la copropriété Bil Toki
  10. Rapport de la CRC sur la gestion de la Communauté d’agglomération Pays Basque Sud concernant les exercices 2010 et suivants

Motion du Conseil municipal contre le transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports.

Communication sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

6 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Le PV du Conseil Municipal du 16 Décembre 2016 a été approuvé et signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Les délibérations:

Délibération 1:

Agglomération Pays Basque – désignation du membre de la CLECT

Nous avons voté POUR

Délibération 2:

Agglomération Pays Basque – prise de compétence Langue et Culture régionale.

Nous avons voté POUR, mais avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Signaler que nous trouvons très regrettable, que lors de la cérémonie des vœux de notre commune il n’y ait pas eu de discours en EUSKARA. Cela ne va pas dans le sens prôné, hier par la communauté d’Agglo Sud Pays-Basque et demain par l’EPCI Pays Basque.
  • Demander si l’action assurée hier par le SISCB pour la culture Basque, est reconduite avec la nouvelle organisation qui sera mise en place par l’EPCI, en particulier le financement de 1€/Habitant.
    • Réponse :             L’EPCI reprend à priori le même fonctionnement.

Délibération 3:

Adoption du taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Nous avons voté POUR, mais avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Rappeler que maintenir en état d’utilisation permanente, les résidences secondaires donc inoccupées la plupart du temps, engendrait des coups pour la commune, et qu’à ce titre il nous paraissait logique de taxer plus fortement les propriétaires de ces habitations.
  • Quelques chiffres :

o   Les résidences secondaires représentent 11% du nombre d’habitation sur Arbonne.

o   Si le taux de taxation passe de 5% actuel à 45%, cela ferait évoluer le montant total de cette taxe, au niveau de la commune, de 15000€ à 19000€.

Délibération 4:

Programme Eclairage public neuf 2016 du SDEPA – Approbation du projet et de la part communale

Nous avons voté POUR, mais avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Rappeler que pour nous, les travaux à engager en priorité, doivent être ceux qui permettent d’assurer la sécurité des Arbonars. Nous avons donc demandé si cela est le cas.
  • Réponse:   Cela n’est pas encore le cas car ces travaux ne peuvent pas être tous réalisés en une seule tranche, ils seront effectués progressivement en fonction des priorités.

Délibération 5:

Réaménagement de la Mairie – Autorisation à déposer une demande de permis de construire

Dans cette délibération nous voté POUR alors que précédemment nous avions voté l’abstention, et cela pour les 3 raisons suivantes:

  • Suite à notre intervention lors du Conseil Municipal précédent, nous avons enfin obtenu lors d’une commission travaux, une présentation des plans et des informations détaillées concernant ces travaux de réaménagement de la mairie. Ces travaux nous semblent à priori correspondre aux besoins des Arbonars.
  • Nous sommes d’accord sur la nécessité de réaliser ces travaux car ils:

o   Répondent au besoin légal de rendre accessible la mairie aux personnes handicapées

o   Permettent d’enclencher la réhabilitation d’une maison dédiée aux associations

  • La commune a obtenu les subventions qui représentent 40% du coût prévu des travaux.

Délibération 6:

Maison des Associations – Autorisation à déposer une demande de permis de construire.

Avant le vote nous sommes intervenus pour:

  • Rappeler que lors du Conseil Municipal précédent du 16 Décembre 2016 nous avions voté POUR le principe de réaliser ces travaux et cela pour les raisons suivantes, (Rappel):

o   Prise en compte par la municipalité d’un réel besoins de locaux pour les associations du village.

o   Mise en place de réunions avec les représentants des associations, permettant de construire en commun ce projet et d’investir dans un esprit de « Juste assez ».

  • Informer que nous votons l’ABSTENTION dans cette délibération qui concerne cette fois-ci le démarrage des travaux.

Pour nous ce projet présente un risque important au niveau du financement car la subvention qui représente 60% du coût total prévu des travaux, n’est toujours pas demandée !!!. donc obtenue.

Délibération 7:

Approbation du règlement actualisé de la micro-crèche Kilika.

Nous avons voté POUR

Délibération 8:

Tarification appliquée aux concessions à disposition dans le nouveau cimetière communal

Nous avons voté POUR

Délibération 9:

Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à ordures ménagères de la copropriété Biltoki.

Nous avons voté POUR, car à priori ce local n’est utilisé que par les personnes résidant dans la copropriété « Biltoki ».

Délibération 10:

Rapport de la CRC sur la gestion de la Communauté d’agglomération Pays Basque Sud concernant les exercices 2010 et suivants

Cette délibération n’a pas fait l’objet d’un vote mais d’une présentation d’un rapport pour prise de connaissance.

Motion:

Motion du Conseil municipal contre le transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports.

Nous sommes intervenus pour signaler que nous votons l’ABSTENTION ,car pour nous cette motion va à l’encontre de l’objectif de réduction des coûts de fonctionnement des collectivités, par la mise en commun des moyens.

Cela est d’autant plus pertinent dans le cas des cartes d’identité biométrique, car leur renouvellement ne se produit que tous les 15 ans.

Il est donc préférable que cette mission ne soit confiée qu’à certaines communes, bien réparties sur le territoire de l’Agglo Pays Basque, pour éviter d’investir le même matériel dans toutes les communes.

Par contre, nous estimons que le manque de concertation dans la mise en œuvre du dispositif et de son financement doit être dénoncé. Voila pourquoi nous nous sommes abstenus.

Communication:

Communication sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Nous avons noté que la commune doit mettre en œuvre une organisation dont l’objectif est de lutter contre les risques pouvant se produire dans la commune.

Conseil Municipal du Vendredi 16 Décembre 2016 _v2

Le Conseil Municipal initialement prévu le Mercredi 30 Novembre 2016, s’est tenu le Vendredi 16 Décembre 18h00

L'ordre du jour prévu était le suivant:

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016.

Présentation des Horaires d’ouverture au public, des services municipaux.

Les délibérations:

1.         Agglomération Pays Basque Election du conseiller communautaire d’Arbonne, et de son suppléant, au sein de la future Agglomération Pays Basque

2.     Agglomération Pays Basque Approbation du Rapport final de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)

3.     Opposition au transfert de la compétence urbanisme à l’Agglomération Pays Basque

4.     Système d’information géographique (SIG) – Adhésion au service commun

5.     Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque – Extension des compétences à l’aménagement numérique du territoire

6.     Approbation de la répartition actif/passif du syndicat mixte Uhabia suite à sa dissolution

7.     Approbation des procès-verbaux de transferts des immobilisations du Syndicat de l’Uhabia à l’Agglomération Sud Pays Basque

8.     Rétrocession des espaces publics de Pemartia à la commune

9.     BP 2016 – Décision modificative n°1

10.  Adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le CDG 64 à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans

11.  Tableau des emplois création d’un poste de catégorie B

12.  Approbation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse des allocations familiales (CAF)

13.  Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande locative

14.  Approbation de la convention avec l’Office 64 de l’Habitat et l’Agglomération Sud Pays Basque, pour l’acquisition de 10 logements en VEFA

15.  Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

16.  Réglementation Transport scolaire vers l’ALSH d’Arcangues – Tarification

17.  Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales

18.  Maison des associations – Sollicitation d’une subvention au titre du FSIL (Fonds de soutien à l’investissement public local)

19.  Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur

20.  Rapport d’activités de l’Agglomération Sud Pays Basque

Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

16 élus sur 19

6 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:
Le PV du Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 a été approuvé et signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Les délibérations:

Délibération 1:

Agglomération Pays Basque Election du conseiller communautaire d’Arbonne, et de son suppléant, au sein de la future Agglomération Pays Basque:
 Nous avons voté BLANC, car pour l’instant il n’est pas prévu qu’au sein de la nouvelle EPCI unique, nous soyons représentés.

Délibération 2:           

Agglomération Pays Basque Approbation du Rapport final de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées):
Nous avons voté l’ABSTENTION, car nous avons reçu le document concernant cette délibération trop tardivement. De plus ce document comportait 53 pages.
Nous n’avons pas eu le délai nécessaire, pour pouvoir analyser et nous positionner correctement dans cette délibération.

Délibération 3:

Opposition au transfert de la compétence urbanisme à l’Agglomération Pays Basque:
Nous avons voté POUR

Délibération 4:

Système d’information géographique (SIG) – Adhésion au service commun:
Nous avons voté POUR

Délibération 5:

Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque – Extension des compétences à l’aménagement numérique du territoire:
Nous avons voté POUR

Délibération 6:

Approbation de la répartition actif/passif du syndicat mixte Uhabia suite à sa dissolution:
Nous avons voté POUR

Délibération 7:

Approbation des procès-verbaux de transferts des immobilisations du Syndicat de l’Uhabia à l’Agglomération Sud Pays Basque:
Nous avons voté POUR

Délibération 8:

Rétrocession des espaces publics de Pemartia à la commune:
Nous avons voté POUR

Délibération 9:

BP 2016 – Décision modificative n°1:
Nous avons voté POUR

Délibération 10:

Adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le CDG 64 à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans
Nous avons voté POUR

Délibération 11:

Tableau des emplois création d’un poste de catégorie B:
Cette création de poste est planifiée, en prévision du départ prochain à la retraite d’une personne qui occupe actuellement un poste de catégorie inférieure C.
Nous avons voté l’ABSTENTION car nous n’avions pas suffisamment d’informations pour pouvoir nous positionner correctement dans cette délibération.

Délibération 12:

Approbation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse des allocations familiales (CAF):
Nous avons voté POUR

Délibération 13:

Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande locative:
Nous avons voté POUR

Délibération 14:

Approbation de la convention avec l’Office 64 de l’Habitat et l’Agglomération Sud Pays Basque, pour l’acquisition de 10 logements en VEFA:
Nous avons voté CONTRE dans cette délibération, car nous sommes contre ce projet depuis le début (Projet IZUZKIZA), pour les raisons que nous rappelons ci-après:
Ce projet va engendrer une densification trop importante de logements dans cet endroit du centre Bourg, ce qui aura pour conséquences de :
Générer un trafic important de voitures et donc des problèmes d’Accessibilité, de Sécurité et de Coûts excessifs d’aménagement de voirie.
Rendre non harmonieuse l’architecture du centre Bourg
Poser des problèmes environnementaux

Délibération 15:

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique:
Nous avons voté POUR

Délibération 16:

Réglementation Transport scolaire vers l’ALSH d’Arcangues – Tarification:
Nous avons voté POUR

Délibération 17:

Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales:
Nous avons voté POUR

Délibération 18:

Maison des associations – Sollicitation d’une subvention au titre du FSIL (Fonds de soutien à l’investissement public local):
Nous avons voté POUR dans cette délibération pour les raisons suivantes :
Prise en compte par la municipalité d’un réel besoins de locaux pour les associations du village.
Mise en place de réunions avec les représentants des associations, permettant de construire en commun ce projet et d’investir dans un esprit de « Juste assez ».
Nous sommes également intervenus pour:
Signaler que nous souhaitons que le comité des fêtes qui n’aura plus de local à la Mairie, puisse bénéficier de la Maison des Associations.
Demander ce que prévoit la municipalité dans le cas où les subventions demandées pour ce projet couteux, ne seraient que partiellement attribuées, voire pas du tout ?

Délibération 19:

Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur:
Nous avons voté l’ABSTENTION, car nous sommes en manque d’informations permettant d’analyser le contenu et la viabilité de ce projet.
En effet depuis les 2 dernières réunions d’avant projet où nous avons été invités (4/05/2016 et 17/05/2016), nous n’avons plus eu d’informations.

Délibération 20:

Rapport d’activités de l’Agglomération Sud Pays Basque:
Cette délibération ne faisait pas l’objet d’un vote, car elle n’était prévue que pour prendre acte du rapport d’activités de la communauté d’Agglomération Sud Pays Basque.
 

Conseil Municipal du Lundi 26 Septembre 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 26 Septembre 2016 à 18h00.

L’ordre du jour était le suivant:

  • Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 16 septembre 2016.
  • Les délibérations du 26 Septembre 2016:
    1. Procédure de révision du PLU – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation
    2. Sollicitation du Fonds de concours de l’ASPB pour l’année 2016.
    3. Bil Gune – Création d’une servitude ERDF
    4. NAP – Conventions de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs
Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

17 élus sur 19

20 personnes environ dans le public. 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous avons transmis 3 jours avant le Conseil Municipal du 26 Septembre, une demande de rajout de 2 points qui ont été cités lors du Conseil du 16 Septembre et qui n’ont pas été retranscris dans le PV.

Mme le Maire a refusé qu’un des 2 points apparaisse et soit donc rajouté dans le PV.

Par conséquent, nous n’avons pas signé le PV.

Le PV du Conseil Municipal du 16 Septembre 2016 n’a donc pas a été approuvé et signé à l’unanimité, mais à la majorité.

Les délibérations:

Délibération 1:

Procédure de révision du PLU – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Nous sommes intervenus, pour faire part à l’assistance de notre réflexion sur cet arrêté du PLU :

Tout d’abord, concernant la manière de procéder:

Pendant le mandat précédent, lors de l’établissement du PLU 2013, la participation de tout le Conseil Municipal était très active avec des phases de discussions, et même plusieurs visites sur sites.

Ce n’est absolument pas le cas cette fois lors de cette révision de PLU pour 2017.

Concernant les résultats de cette révision :

Nous pensons que l’accroissement en nombre de logements prévus est trop fort.

Les 3 scénarios qui nous ont été présentés le 31 mars 2015 sont, sur 10 ans:

le scénario 1 avec la construction de 284 logements

le scénario 2 avec  la construction de 336 logements

le scénario 3 avec la construction de 388 logements.

A la vitesse actuelle nous sommes déjà dans le scénario 3.

Nous avons rappelé que nous voulions rester sur une vitesse d’urbanisation de 17 à 20 logements par an.

Nous estimons que ce PLU a des manques très importants ;

Premier manque, le développement économique est oublié:

Rien n’est prévu comme emplacement réservé pour un commerce de proximité en centre bourg.

Aucune zone sur le PLU pour une création d’un pôle agro-culinaire alors qu’il y a une mention sur le PADD.

Deuxième manque, l’offre en équipements publics :

Le PADD fait état d’une plaine des sports alors que nous ne trouvons aucun emplacement réservé pour un tel équipement public.

Nous pensons qu’il est indispensable de réserver des espaces aujourd’hui pour les projets à moyen et long terme.

Troisième manque, les intérêts de la commune ne sont pas défendus:

Comment peut-on accorder des lots constructibles à Pouy et derrière le lotissement Aieta, sans demander aucune contrepartie ?.

En 2013 nous avions obtenu des terrains agricoles pour la commune lors de la création de la zone 1AU à Pouy. Cette année nous ne voyons rien.

Quatrième manque, un manque total d’équité :

Notamment dans le quartier Hourmalaga, où :

Des terrains en NH, passent en UL constructible.

Des terrains NH, avec des constructions dessus, passent en N Naturel ou A agricole.

Il existe là un manque total d’équité dans le traitement de ces zones.

Et ce n’est pas en passant des terrains avec des maisons construites, de zone NH en zone A, que nous défendrons l’activité agricole dans le Sud d’Arbonne « le cœur agricole d’Arbonne ».

Nous ne voulons pas être un quartier dortoir du BAB

Nous voulons des équipements publics et des services pour les Arbonars.

Nous voulons un traitement équitable des zones dans les quartiers, pour tous les Arbonars.

Nous pensons que ce PLU doit être amélioré, c’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

Délibération 2 :

Sollicitation du Fonds de concours de l’ASPB pour l’année 2016.

Nous avons voté POUR.

Délibération 3:

Bil Gune – Création d’une servitude ERDF

Nous avons voté POUR.

Délibération 4:

NAP – Conventions de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs

Nous avons voté POUR.

 

Conseil Municipal du Vendredi 16 Septembre 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Vendredi 16 Septembre 2016 à 20h00.

L'ordre du jour était le suivant:
  • Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal du 20 juin 2016.

Les délibérations: 

  1. Approbation de la convention de partenariat urbain partenarial (PUP) avec l’aménageur AEDIFIM
  2. Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménages et assimilés » – Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque »
  3. Retrait de la commune d’Arbonne et dissolution du Syndicat Bizi Garbia
  4. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif à la mise en place d’une mission Bureau de Contrôle dans le cadre des travaux ERP soumis à Ad’AP
  5. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif au contrôle des hydrants et à la défense incendie
  6. Approbation de la convention précisant le champ et les modalités d’intervention respectifs de la commune et du Centre de gestion des Pyrénées Atlantique sur l’ensemble des dossiers rattachés à la CNRACL.
  7. Réorganisation du service de transport périscolaire vers l’ALSH d’Arcangues, et modification du règlement intérieur de l’école communale
Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

14 élus sur 19

4 personnes dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Nous avons porté une mention au procés-verbal du Conseil Municipal du 20/06.

Bien que cette mention résume les propos que nous avons réellement tenus lors de ce conseil, Mme Le Maire n’a pas souhaité voir apparaître dans ce PV notre intervention et a retiré cette mention.

Par conséquent, nous n’avons pas signé le PV.

Le PV du Conseil Municipal du 20 Juin 2016 n’a donc pas a été approuvé et signé à l’unanimité, mais à la majorité.

Les délibérations:

Délibération 1:

Approbation de la convention de partenariat urbain partenarial (PUP) avec l’aménageur AEDIFIM

Nous sommes intervenus pour demander:

Pourquoi la commune doit s’engager à ce jour, sur un programme d’investissements de  4 099 893,62€ HT?.

Pourquoi l’intégralité de la participation d’AEDIFIM n’est pas concentrée sur le seul aménagement de la voirie de Plazako Borda et de Mununienia?.

Nous sommes également intervenus pour signaler que nous voterons CONTRE, car:

Nous ne souhaitons pas à ce jour engager la commune sur 4 099 893,62€ HT de travaux, avec si peu d’informations apportées.

Nous avons voté CONTRE.

Délibération 2:

Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménages et assimilés » – Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque »

Nous avons voté POUR.

Délibération 3:

Retrait de la commune d’Arbonne et dissolution du Syndicat Bizi Garbia

Nous avons voté POUR.

Délibération 4:

Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif à la mise en place d’une mission Bureau de Contrôle dans le cadre des travaux ERP soumis à Ad’AP

Nous avons voté POUR. 

Délibération 5:

Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif au contrôle des hydrants et à la défense incendie

Nous avons voté POUR.

Délibération 6:

Approbation de la convention précisant le champ et les modalités d’intervention respectifs de la commune et du Centre de gestion des Pyrénées Atlantique sur l’ensemble des dossiers rattachés à la CNRACL.

Nous avons voté POUR.

Délibération 7:

Réorganisation du service de transport périscolaire vers l’ALSH d’Arcangues, et modification du règlement intérieur de l’école communale.

Nous sommes intervenus pour dire que nous sommes d’accord pour payer le service mis en place par la commune, mais que les tarifs sont trop élevés pour les familles et que par conséquent nous voterons l’abstention. 

Nous avons voté ABSTENTION.

Le HITZA HITZ fait débat !!

Dans notre bulletin d’information « HITZA HITZ » du mois d’avril 2016, nous avons mentionné dans l’article «  Arbonne Banlieue –dortoir du BAB ? », des chiffres qui ont fait débat lors du Conseil Municipal du 20 juin 2016.

Les chiffres que nous avons indiqués étaient consultables sur le site Web municipal (www.arbonne.fr/ ), au niveau de la rubrique Urbanisme, dans le document intitulé « Plan Local d’Urbanisme – Modification », en page 5 de ce document.

(Vous pouvez consulter ce doc en cliquant sur le lien: PLU Modification )

Ce document a été établi dans le cadre de l’Enquête publique : Modification PLU et Déclaration de projet du 8 juillet 2015 .

Quelques jours après le Conseil Municipal ce document a été curieusement retiré.

Par contre, ces données ne proviennent pas du PADD discuté le 31/03/2015, lequel proposait des scénarios avec des constructions de logements entre 28 et 39 logements par an.

Pour rappel sur les orientations du PADD, nous les élus du groupe «  Une Equipe pour Arbonne : Arbona Bihotzean » avons écrit le 25/05/2015 nos remarques à Mme le Maire, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil Municipal.
(Vous pouvez consulter ce doc en cliquant sur le lien: Lettre PADD Mai 2015 V2 )

En conclusion de tous ces débats, nous pensons toujours que nous devons rester pour Arbonne, sur une vitesse d’Urbanisation de 17 à 20 logements par an.

 

Conseil Municipal du Lundi 20 Juin 2016 _v2

Un Conseil Municipal s’est tenu le Lundi 20 Juin à 18h00.

L'ordre du jour était le suivant:
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 Avril 2016.
  • Délibérations :
  1. Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque à compter du 1er octobre 2016 – Proposition de modification des statuts de la Communauté d’agglomération – Approbation
  2. Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque – Approbation du rapport de la CLECT
  3. Budget annexe du Lotissement Mahotaeneko Landa – Adoption du budget primitif 2016
  4. Zones humides – Acquisition de la parcelle AK n°83P
  5. Cession du terrain dit Izuzkiza (parcelles AH 93 et AH 95)
  6. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal
  7. Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’ Ahetze
  • Motion du Conseil municipal instaurant un moratoire sur le déploiement de compteurs Linky sur le territoire de la commune d’Arbonne
  • Infos Mme le Maire
Concernant le déroulement de ce conseil Municipal:

Il s’est tenu en présence de:

17 élus sur 19

12 personnes environ dans le public.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent:

Le PV du Conseil Municipal du 18 Avril 2016 a été approuvé et signé par l’ensemble des élus présents.

Les délibérations:

Délibération 1: Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque à compter du 1er octobre 2016 – Proposition de modification des statuts de la Communauté d’agglomération – Approbation:

Nous avons voté POUR.

Délibération 2: Transfert de la compétence tourisme à l’Agglomération Sud Pays Basque – Approbation du rapport de la CLECT:

Nous avons voté POUR.

Délibération 3: Budget annexe du Lotissement Mahotaeneko Landa – Adoption du budget primitif 2016:

Nous avons voté POUR.

Néanmoins nous sommes intervenus pour:

  • Montrer notre étonnement sur le fait que cette clôture de comptes aurait dû normalement être réalisée depuis au moins 1 an.
  • Demander quelles sont les raisons qui ont conduit au décalage de cette action:

On nous a répondu que cela était dû à la longeur de la procédure comptable de gestion des stocks.

 

Délibération 4: Zones humides – Acquisition de la parcelle AK n°83P:

Nous avons voté l’ABSTENTION.

Nous sommes intervenus pour:

  • Signifier que cette délibération aurait normalement dû être préparée, au préalable, en commission (Urbanisme).
  • Demander où se situe l’accès à ce terrain?

On nous a répondu qu’un accès est possible côté Nord-Ouest.

  • Demander quel est l’objectif de ce terrain?

On nous a répondu que ce terrain a pour vocation de rester en zone humide et vierge

  • Demander si ce terrain fera l’objet d’un entretien?

On nous a répondu que ce terrain a pour vocation de rester en zone humide et vierge, donc aucun entretien n’est prévu.

  • Signaler que nous voterons l’abstention, car nous avons découvert les informations au dernier moment (3 jours avant le conseil municipal), et par conséquent nous n’avons pas eu le délai nécessaire permettant d’instruire correctement ce dossier.

Délibération 5: Cession du terrain dit Izuzkiza (parcelles AH 93 et AH 95):

Nous avons voté CONTRE

Nous sommes intervenus pour signaler que:

  • Nous sommes d’accord sur le principe de construire des logements avec de la mixité sociale et cela dans les zones de densification (centre bourg dans ce cas).
  • La procédure de gestion des appels offres, auprès des promoteurs, semble avoir été bien menée.
  • Construire 29 logements sur cette surface, et dans un quartier mal desservi centre bourg (Chemins Mununienia et Plazako Borda), nous semble être trop important, car cela va générer des nuisances:

N’oublions pas que la construction de 29 logements va se traduire par la présence de:

66 habitants environ sur 3200m2.

45 à 50 voitures qui vont entrer/sortir du lotissement.

N’oublions pas également que par le passé nous avons eu un exemple de lotissement de 32 logements, construit centre bourg, qui avait provoqué à l’époque une insatisfaction importante.

Nous avons voté CONTRE, car pour nous:

Ce lotissement conduit à une densification trop importante, nous sommes pour un projet plus mesuré.

La municipalité s’est comportée comme un promoteur immobilier, l’argument financier a été prépondérant.

Délibération 6: Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal:

Nous avons voté POUR.

Délibération 7: Renouvellement de la convention avec l’ALSH d’ Ahetze:

Nous avons voté POUR.

Motion du Conseil municipal instaurant un moratoire sur le déploiement de compteurs Linky sur le territoire de la commune d’Arbonne

Nous avons voté POUR le moratoire.

Infos Mme le Maire

Mme le Maire a spécialement tenu à nous notifier en Conseil Municipal, et cela de la part de l’ensemble de la majorité, son étonnement, mécontentement et désapprobation complète, concernant certaines informations diffusées dans le document « Hitza Hitz », publiées par «une équipe pour Arbonne/Arbona Bihotzean» auprès de chaque Arbonar.

Ces informations qui engendrent la polémique, sont les vitesses d’urbanisation qui sont actuellement abordées lors de la révision des PADD / PLU.

Mme le Maire nous a demandé de citer la source de ces informations:

Nous avons répondu que les chiffres avancés n’étaient pas ceux du PADD mais ceux diffusés par la municipalité actuelle, dans le document qui s’intitule « Plan Local d’Urbanisme/ Modifications », lequel est publié dans le site Web actuel de la mairie.

Pour le visualiser vous pouvez cliquer sur le lien ci-après: PLU Modification et consulter la pages 5.

Nous avons fourni en séance le chemin d’accès à ce document. 

Visiblement la majorité a été très surprise de cette réponse car elle ne savait pas que ce document existait dans le site Web actuel de la mairie.

Tout cela a engendré des échanges houleux et une grosse confusion générale, en fin de conseil municipal.

 

 

BATIR en CENTRE BOURG ou à 3 Km ?

Terrain HIGINS (1)

Mme le Maire est prête à exproprier un propriétaire !!!

Lors d’une interview accordée à la semaine du Pays Basque le 29 janvier 2016, Madame Le Maire indiquait les grandes orientations du futur PLU d’Arbonne, en déclarant notamment :

  • «L’idée c’est ce que demande l’Etat et la loi Alur, c’est de venir renforcer le centre bourg parce que c’est là que doivent se situer le plus grand nombre d’habitations ».
  • «le bourg d’Arbonne est traversé par une départementale et qu’on ne le voit pas trop parce qu’il manque un peu d’épaisseur»

Au-delà de ces déclarations pleines de bon sens, les faits relatés lors du conseil municipal du 8 février 2016 sur le terrain dit Higgins apportent une réalité malheureusement bien différente.

En effet, la Mairie souhaitait acheter ce terrain qui se trouve à plus de 3 km du centre bourg, face au Hameau d’Arbonne, pour y réaliser des logements sociaux.

Mais dans la torpeur de l’été 2015, ce terrain a été acheté par un particulier qui a quelque peu « soufflé » ce terrain à la Mairie.

Celle-ci voulant rattraper le coup, a décidé d’entreprendre les démarches nécessaires pour racheter le terrain par tous les moyens y compris l’expropriation.

Le nouveau propriétaire, pas forcément d’accord avec ces démarches a violemment pris à partie Madame le Maire à l’issue du conseil municipal du 8 février 2016.

Au final, posons-nous la question; quelle est la cohérence d’une telle action par rapport aux objectifs de la loi ALUR, de densification des centres bourg ?.

C’est pour ces raisons que les élus du groupe « une équipe pour Arbonne Arbona Bihotzean », ont voté contre les démarches entreprises pour le rachat de ce terrain par la Mairie, et notamment la méthode employée: l’expropriation.

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